de l'article L 3323-2 du Code de la santé publique, et constaté le trouble manifestement illicite qui en résultait, - ordonné à cette société d'y mettre fin en retirant de ce site tout message publicitaire

Elle dénie tout caractère fautif à la campagne publicitaire de la société GOLF'US qui n'a pas cherché à réaliser des économies en s'appropriant le travail des sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT et

que la société Colson, fabriquant de tensiomètres, a poursuivi en responsabilité la société Siemens Nixdorf, constructeur de matériel informatique, lui reprochant d'avoir fait publier une annonce publicitaire

Tempur de son action en concurrence déloyale au seul vu des différences d'argumentation publicitaire et de physionomie propre des catalogues, sans procéder à une analyse globale du risque de confusion

régionales des 14 et 21 mars 2010 dans la circonscription de La Réunion, a fait publier dans Le Journal de l'Ile de la Réunion , les 22 et 27 février, et les 1er, 4, 8, 11 et 12 mars 2010 des encarts publicitaires

F..., maire sortant, d'avoir utilisé, dansles tracts de sa campagne, des slogans proches de la formule de "promotion" de la commune : "Loon-Plage.

a mis en oeuvre une publicité fausse ou de nature à induire en erreur, aux motifs essentiels que l'"entreprise publicitaire" menée au profit de la boisson "tang" devrait être tenue pour mensongère dans

60 000 F en réparation du préjudice que lui aurait causé l'utilisation dans deux campagnes promotionnelles des postes et télécommunications en juin 1984 et septembre 1985 d'idées et de formules publicitaires

Considérant que si au cours de la semaine qui a précédé le premier tour de scrutin une société propriétaire de terrains à urbaniser situés sur le territoire de la commune, a fait procéder sur des panneaux publicitaires

tirée de ce que de nouveaux chefs d'inculpation visés par le réquisitoire supplétif du 25 septembre 1986 ne lui auraient pas été notifiés, dès lors que cette juridiction relève que les documents publicitaires

d'entre elle pouvait évoquer le slogan de campagne électorale de la liste conduite par M.

Par ordonnance contradictoire du 5 août 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a : - ordonné le retrait de la mention Un ricard des rencontres des quatre affiches publicitaires

Le Conseil Interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a mis en oeuvre une autre campagne publicitaire portant sur cinq autres affiches apposés en décembre 2005 sur des supports autres que ceux de la

pour exploiter un fonds de commerce de bar à thèmes, restaurant, salon de thé Baie des Citrons à NOUMEA, a lancé, pour promouvoir l'ouverture de son établissement sous le nom de O MAO, une campagne publicitaire

sous le numéro 3 694 075 pour désigner des produits et services des classes 6, 19 et 42 ; que la société [3] (la société [3]), qui utilise depuis 1993 l'expression « barrière climatique souple » comme slogan

Par ordonnance réputée contradictoire du 20 septembre 2022, le juge des référés a : Dit que la représentation et reproduction par la société Objectif Immobilier société, du visuel publicitaire créé

; diffusion d'annonces publicitaires' et en classe 41, notamment pour les services de 'publication électronique de livres et de périodiques en ligne'.

les quatre affiches et la formule Un Ricard des rencontres, qu'une application mobile gratuite, dite Ricard Mix Code, nécessitant un compte Facebook, permettait de visionner le film de la campagne publicitaire