Les installations et ouvrages de recherche et d'exploitation minière soumis à autorisation d'exploitation font l'objet d'une procédure d'abandon de travaux spécifique.

Article L1424-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours est le service territorial d'incendie et de secours qui exerce ses missions sur le territoire du département du Rhône et sur celui de la métropole de Lyon.

Article R711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 13

Code de la sécurité sociale

publics départementaux et communaux n'ayant pas le caractère industriel ou commercial ; 4°) les activités qui entraînent l'affiliation au régime d'assurance des marins français institué par le décret-loi du 17 juin 1938 modifié ; 5°) les entreprises minières

Article 221-III/17

—

Dispositifs d'embarquement dans les canots de secours, de mise à l'eau et de récupération 1 Les dispositifs d'embarquement dans les canots de secours et de mise à l'eau doivent être tels que l'embarquement dans le canot de secours et sa mise à l'eau

Article 1

—

citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé : -premiers secours citoyen " (PSC) ; -pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ; -brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS

Article 3

—

d'un stockage souterrain ; 8° L'ouverture, à terre et dans les eaux intérieures, de travaux de forage de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux ; 9° L'ouverture, à terre et dans les eaux intérieures, de travaux de recherches de substances minières

Article R1424-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64

Code général des collectivités territoriales

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son adjoint assurent le commandement des opérations de secours sur l'ensemble du territoire de leur département.

Article 221-II-1/43

—

Source d'énergie électrique de secours à bord des navires de charge 1.1 Il doit être prévu une source autonome d'énergie électrique de secours. 1.2 La source d'énergie électrique de secours, le matériel de transformation associé, s'il en existe, la source

Article 9

—

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, lorsqu'il l'estime utile, eu égard au volume de l'activité minière dans la collectivité ou à l'importance de ses impacts environnementaux et économiques et si aucun autre organisme consultatif

Article R5145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 94

Code général de la propriété des personnes publiques

Les concessions et les baux emphytéotiques à vocation agricole prévus au présent titre ne peuvent faire obstacle ni à l'exécution par l'Etat d'opérations tendant à la recherche de substances minières et à leur exploitation, ni à l'exécution de travaux

Article L113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 17

Code minier (nouveau)

Les caractéristiques principales des demandes de titres miniers en cours d'instruction, les titres miniers et les autres autorisations minières en cours de validité ainsi qu'une carte présentant leur périmètre sur le territoire national sont mis à la

Article D1711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 99 > 58

Code général des collectivités territoriales

Jusqu'au 31 décembre 2013, le service d'incendie et de secours du Département de Mayotte est éligible au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours dans les conditions prévues aux articles D. 1424-32-3 à D. 1424

Article 1

—

d'incendie et de secours de catégorie C Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle

Article 337-I.01

—

présente division définit les modalités relatives à la révision périodique, la mise à l'essai en cours d'exploitation, et à l'entretien des embarcations de sauvetage (y compris les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre), des canots de secours

Article L742-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 17

Code de la sécurité intérieure

En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des opérations de secours. Il déclenche, s'il y a lieu, le plan Orsec départemental.

Article L742-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de la sécurité intérieure

Les dépenses directement imputables aux opérations de secours au sens des dispositions de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales sont prises en charge par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours, sauf

Article R1424-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Code général des collectivités territoriales

les critères suivants : a) Les centres d'incendie et de secours assurant simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence aux personnes

Article R2513-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 94 > 80

Code général des collectivités territoriales

1° La réception, le traitement des appels et la réorientation éventuelle des demandes de secours ; 2° La coordination des moyens d'incendie et de secours dans le secteur de compétence du bataillon ; 3° La coordination avec le CODIS des Bouches-du-Rhône

Article A322-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

-Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant : -un moyen de communication permettant de prévenir les secours.

Article ANNEXE

—

) Chef de bureau en centre d'incendie et de secours Chef de groupe Chef de salle opérationnelle Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours Officier expert Adjoint

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