Y..., engagé le 1er février 1977 comme directeur intérimaire par le conseil d'administration de la Société de secours minière de l'Hérault (SSMH), a été licencié le 21 avril 1988 ; Sur le premier moyen

par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de Mme veuve Jacqueline C..., née Z..., demeurant ... à Valmont (Moselle), 2 / du Fonds de garantie accident (FGA), dont le siège social

/ de la Société de secours minière (SSM) de Sarre et Moselle, rue du Casino à Freyming Merlebach (Moselle), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Ouest, dont le siège

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, de Me Cossa, avocat de la société des Mines de Bourneix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Ouest, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Ouest, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Ouest, dont le siège

Y..., de Me Roger, avocat de la Société de secours minière de Sarre et Moselle et des Houillères du Bassin de Lorraine, les conclusions de M.

X... et cinq autres salariés de la Société de secours minière du Pas-de-Calais auxquels s'est joint le syndicat FO SSM du Pas-de-Calais ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels d'indemnités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexés au présent arrêt : Attendu

; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Douai, 31 mars 2006) que Mme X... et sept autres salariées de la Société de secours minière du Pas-de-Calais auxquelles

X..., victime d'une contamination par l'amiante constatée le 31 août 2000 et reconnue comme maladie professionnelle par l'Union des sociétés de secours minières, qui lui verse, pour un taux d'incapacité

(Saône-et-Loire), 2 / la société de secours minière de Bourgogne, ayant son siège social ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale de sociétés de secours minières du Nord (URSSM du Nord

de secours minière de La Gohelle a fusionné, le 1er janvier 1996, avec la société de secours minière de la Haute-Deule et la société de secours minière de l'Artois pour constituer la SOCIETE DE SECOURS

; la SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU PAS-DE-CALAIS, venant aux droits de la société de secours minière de La Gohelle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 février 2003 par lequel la