Le médecin du travail établit chaque année un plan d'activité en milieu de travail pour le secteur sur lequel il est affecté. Ce plan porte sur les risques, les postes et les conditions de travail.

Article L121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code des assurances

ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

Article L211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 54

Code des assurances

Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à

Article L1233-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17

Code du travail

création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés ; 5° Des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur

Article L7342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44

Code du travail

Le compte personnel de formation du travailleur est abondé par la plateforme lorsque le chiffre d'affaires qu'il réalise sur cette plateforme est supérieur à un seuil déterminé selon le secteur d'activité du travailleur.

Article R452-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 26

Code de la consommation

Le fait pour un exploitant du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, responsable d'activités de commerce de détail ou de distribution, au sens du paragraphe 2 des articles 19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen

LEGIARTI000028222681

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE Intitulé : animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs Résumé du référentiel d'emploi L'animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs propose et anime des activités de loisirs

Article 6

—

Dans les entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret et, le cas échéant, par dérogation aux stipulations conventionnelles

Article 12

—

Il est consulté notamment sur : 1° Le contrat de site ; 2° La création ou la suppression des instituts, des unités de recherche et des bibliothèques ainsi que la création d'un service d'activités industrielles et commerciales ; 3° La politique de l'emploi

Article L175-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

Code des assurances

Le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

Article R125-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 88

Code des assurances

Lorsque l'assureur a ordonné la réalisation d'une expertise mentionnée à l'article R. 125-8, l'expert dispose :

Article 12-1

—

Ces secteurs et unités d'encadrement prioritaires sont ceux où sont constatées des difficultés particulières pour pourvoir les emplois confiés aux titulaires des grades d'avancement et où l'exercice des missions de police impose une charge d'activité

Article R3121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15

Code du travail

La demande de dépassement concernant un secteur d'activité sur le plan local, départemental ou interdépartemental est adressée par l'organisation d'employeurs intéressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code des assurances

L'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1242 du code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes.

Article 1

—

Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 du code de la défense relatives au secteur d'activités d'importance vitale " Activités judiciaires " figurent à l'annexe I du présent arrêté.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 63

Code des transports

ANNEXE À RENSEIGNER SI LE PORT OU UNE PARTIE DU PORT EST DÉSIGNÉ(E) POINT D'IMPORTANCE VITALE AU TITRE DU CODE DE LA DÉFENSE ET DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX SECTEURS D'ACTIVITÉ D'IMPORTANCE VITALE

Article R752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

Code de commerce

Au sens de l'article L. 752-1, constituent des secteurs d'activité : 1° Le commerce de détail à prédominance alimentaire ; 2° Les autres commerces de détail et les activités de prestation de services à caractère artisanal.

Article Annexe

—

A 1 30 Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités.

Article L172-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 45

Code des assurances

Il transfère les droits de l'assuré sur les objets assurés à l'assureur, à charge par lui de payer la totalité de la somme assurée et les effets de ce transfert remontent entre les parties au moment où l'assuré notifie à l'assureur sa volonté de délaisser

Article 50

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régionale des affaires sanitaires et sociales de la région sanitaire siège de l'école de son choix un dossier de candidature comprenant : - un curriculum vitae ; - les notations et appréciations de l'employeur correspondant aux cinq dernières années d'activité

Page 6 · 72 291 résultats

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