Article R717-4 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R717-4
Article R717-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Le médecin du travail établit chaque année un plan d'activité en milieu de travail pour le secteur sur lequel il est affecté. Ce plan porte sur les risques, les postes et les conditions de travail.
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