actualisée ou, dans les cas où le chapitre IX de la convention SOLAS 74 ne s'applique pas, le propriétaire du navire roulier à passagers ou de l'engin à passagers à grande vitesse ou tout autre organisme ou personne, tel que l'armateur gérant ou l'affréteur

Article Annexe 5

—

Surcharge. Respect de la réglementation : Surcharge interdite. La masse réelle ne doit jamais dépasser la masse en charge maximale admissible (PTAC ou PTRA selon qu'il s'agisse d'un véhicule isolé ou d'un ensemble de véhicules).

Article 226-5.03

—

En service normal, l'alimentation du tableau de secours doit provenir du tableau principal par l'intermédiaire d'un câble d'interconnexion qui doit être protégé contre les surcharges et les courts-circuits au niveau du tableau principal.

Article 226-3.16

—

Ces circuits et ces moteurs doivent être protégés contre les courts-circuits et équipés d'un avertisseur de surcharge ainsi que d'un avertisseur d'absence de tension.

Article 3

—

Cette correction permettra de déduire les surconsommations énergétiques liées à la surcharge hygrométrique du bâtiment neuf et de prendre en considération l'optimisation du fonctionnement dynamique du bâtiment après réglage des systèmes techniques à leur

Article 228-4.17

—

Article 221-II-1/45

—

initiales du câble sur les plans électrique et mécanique et du point de vue de la non-propagation de la flamme et, si nécessaire, de l'aptitude à résister au feu. 6.1 Chaque circuit séparé doit être protégé contre les courts-circuits et contre les surcharges

Article 221-II-1/31

—

d'un autre dispositif. .2 la commande à distance doit s'effectuer grâce à un seul dispositif pour chaque hélice indépendante, avec l'exécution automatique de toutes les fonctions associées, y compris, le cas échéant, des moyens de prévention des surcharges

Article Annexe II

—

Circulation des ICA Pour chaque animal de l'espèce bovine quittant son exploitation à destination de l'abattoir, le détenteur renseigne les mentions relatives à l'ICA figurant sur le document de transmission des ICA, sans surcharge ni rature, à partir

Article Annexe III

—

La rubrique ICA figurant sur le document de circulation doit être systématiquement renseignée, sans surcharge ni rature, et signée par le détenteur des animaux, y compris lorsque aucun risque particulier n'a été identifié dans le lot d'animaux concernés

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

-Lors de la délivrance des médicaments vétérinaires prescrits conformément aux dispositions de l'article R. 5141-111, le pharmacien ou le vétérinaire transcrit aussitôt à la suite, à l'encre, sans blanc ni surcharge, cette délivrance sur un registre ou

Article Annexe 2

—

Etablissement de la biomasse 100 % 0 X (a) 2 Charge nominale 100 % 6 6 3 Sous-charge 50 % 2 2 4 Charge nominale ― coupure d'alimentation électrique 24 h (b) 100 % 6 6 5 Contraintes de faible occupation 0 % 2 2 6 Charge nominale 100 % 6 6 7 Surcharge

Article 221-II-1/41

—

rétablie immédiatement en cas de panne de l'une quelconque des génératrices en service ; .1.2 un dispositif de délestage ou tout autre dispositif équivalent doit être prévu afin de protéger les génératrices prescrites par le présent article contre une surcharge

Article 219-25

—

Le chargeur doit être protégé contre les surcharges électriques. Toute défaillance intervenant au niveau des circuits de charge ne doit pas endommager la batterie de réserve.

Article 223 a-II-1/45

—

Chaque circuit séparé doit être protégé contre les courts-circuits et contre les surcharges, sauf dans les cas permis aux articles 223a-II-1/31 et 223a-II-1/32. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C et D : 7.2.

Article 229-II-1.35

—

Ce câble doit être convenablement protégé contre les surcharges et les courts-circuits au niveau du tableau principal et doit être débranché automatiquement au tableau de secours en cas de défaillance de la source principale d'énergie électrique.

LEGIARTI000047883328

—

nécessaires à la propulsion SOLAS II-1/31.2.9 et II-1/49.7 X Alarmes appareil à gouverner Défaut d'alimentation en énergie de tout groupe moteur de l'appareil à gouverner SOLAS II-1/29.5.2 Alarmes de surintensité (court-circuit, surcharge

Article Annexe I

—

Protection contre les surcharges et les courts-circuits X X X 3. Pouvoirs de coupure X X X 4.

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Les bulletins contenus dans des enveloppes irrégulières sont nuls et toute enveloppe intérieure contenant plus d'un bulletin, ou un bulletin raturé, modifié ou surchargé, correspond à un vote nul.

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