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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06519
8 décembre 2015
contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2015, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02917
11 mai 2016
l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 2 février 2016, qui, pour blessures involontaires, délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis
61372569cd5801467741d7d9
10 mai 1995
la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 20 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis
61372583cd5801467741e65e
21 juin 1995
contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1994, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné, pour le délit à 3 mois d'emprisonnement assorti du sursis
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50859
18 juin 2024
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2023, qui pour excès de vitesse en récidive, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407779_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Benmeriem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le ministre chargé des transports l’a sanctionné d’une suspension de sa licence aéronautique
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05728
22 novembre 2016
par lui formé le 10 mars 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 mars 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03340
27 novembre 2018
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2018, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et violences, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01585
8 mars 2016
septembre 2015, qui, pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique et inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01642
chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, mise en danger d'autrui et défaut d'assurance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00338
24 janvier 2017
délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01487
16 mai 2017
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 juin 2016, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis
61372651cd580146774249f4
1 septembre 2004
chambre, en date du 24 octobre 2003, qui, pour refus d'obtempérer, transport d'armes et de munitions de la 4 catégorie, franchissement de feux rouges fixes, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50446
21 mars 2023
[P] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 20 juin 2022, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50385
29 mars 2022
d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2021, qui, pour blessures involontaires aggravées et contravention au code de la route, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51488
14 décembre 2022
l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 15 septembre 2021, qui, pour violence aggravée et non assistance à personne en danger, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50204
14 février 2024
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2023, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 000 d'amende dont 500 euros avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51419
6 décembre 2022
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 16 juin 2020, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50276
14 février 2023
la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 7 octobre 2021, qui, pour homicide et blessures involontaires, a rejeté sa demande de contre-expertise et l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50800
31 mai 2023
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2022, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis
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