X..., âgé de 45 ans, sans profession, a déjà été condamné trois fois : en 2012 pour vol aggravé à une peine de jours-amende, en 2016 pour refus d'obtempérer à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES est requise de rétablir l'eau et l'électricité au domicle des époux René X..., ferme de Châtillon, et ce dans l'immédiat ; 2°) de décider la suspension

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er août 1995 par laquelle le magistrat délégué par le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension, en application

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 12 juin 1989, qui, pour blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et, avec sursis

de la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel pour une durée de trois ans dont dix-huit mois avec sursis entraînant une suspension du versement des rémunérations forfaitaires pour une durée

du chef de blessures involontaires, a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt de ladite cour du 19 mars 2014 l'ayant condamné, pour blessures involontaires, à trois mois d'emprisonnement avec sursis

Crim., 10 septembre 2019, pourvoi n°19-80.500), pour notamment conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

(CHARLES), POUR CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE, A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 300 FRANCS D'AMENDE, LE TOUT AVEC SURSIS ET A LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PENDANT SIX ANS LA COUR, VU LA DEPECHE DU

Jean René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

et que la requête comporte un moyen sérieux" ; qu'en affirmant, dans l'arrêt attaqué, qu'aucune disposition dudit code ne faisait obstacle à ce que la juridiction saisie d'une demande de sursis et de

, 2 000 francs d'amende, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 5 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

correctionnelle, du 10 mars 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contravention de blessures involontaires, contraventions au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

maladie de Lyon, la Caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône et la Caisse maladie régionale du Rhône lui ont notifié, le 20 juin 1997, un déconventionnement pendant six mois, avec sursis

maladie de Lyon, la Caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône et la Caisse maladie régionale du Rhône lui ont notifié, le 20 juin 1997, un déconventionnement pendant six mois, avec sursis

maladie de Lyon, la Caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône et la Caisse maladie régionale du Rhône lui ont notifié, le 20 juin 1997, un déconventionnement pendant six mois, avec sursis

maladie de Lyon, la Caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône et la Caisse maladie régionale du Rhône lui ont notifié, le 20 juin 1997, un déconventionnement pendant six mois, avec sursis

et mise à l'épreuve et 10 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 233-1 du Code de la

, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont huit mois avec sursis

pour une durée déterminée avec sursis ; / 4° La suspension pour une durée déterminée ; / 5° La radiation du tableau comportant interdiction définitive d'exercer la profession. (...)

Jacky X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite d'un véhicule moteur sans port de la ceinture de sécurité et ayant condamné l'intéressé, 15 jours d'emprisonnement avec sursis