Codes de loi français

Article R5312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

-Les représentants de l'Etat au conseil de surveillance sont : II.-Pour un grand port fluvio-maritime, les représentants de l'Etat au conseil de surveillance sont :

Article 2

Le collège de trois médecins est choisi parmi les plus proches du domicile du malade.

Article R6143-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Le conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an sauf si son règlement intérieur prévoit un nombre supérieur. Les séances du conseil de surveillance ne sont pas publiques.

Article 26

II. - Pour les installations suivantes : -appareils de puissance thermique nominale inférieure à 15 MW ; Le tableau ci-dessous indique les cas spécifiques où la surveillance en continu n'est pas obligatoire ainsi que les fréquences de surveillance à mettre

Article L533-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 74

responsables en charge de la gestion des risques et de la conformité est directement supervisée par le comité de rémunération mentionné à l'article L. 533-31-4 ou, si un tel comité n'a pas été instauré, par le conseil d'administration, le conseil de surveillance

Article Annexe II

Section 1 : Surveillance en routine Section 2 : Validation

Article Annexe II

Section 1 : Surveillance en routine Section 2 : Validation des performances de l'installation de production Section 3 : Modalités techniques de surveillance

Article 27

décrite au III du présent article ; Le tableau ci-dessous indique les cas spécifiques où la surveillance en continu n'est pas obligatoire ainsi que les fréquences de surveillance à mettre en œuvre pour les mesures périodiques.

Article 18

Lorsque les dispositions applicables à la forme sociale choisie n'imposent pas la constitution d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance, il est institué un conseil de surveillance.

Article L511-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 47

Les établissements de crédit et les sociétés de financement veillent à ce que l'ensemble des prêts accordés aux membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes

Article R214-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 41

Tout barrage est doté d'un dispositif d'auscultation permettant d'en assurer une surveillance efficace.

Article R524-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société coopérative ou union par le directoire.

Article 72

I. – Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, créé auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, a pour missions : 1° D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ; 2° De décrire la situation financière

Article CT 16

Service de surveillance Un service de surveillance assuré par les sapeurs-pompiers doit être prévu pour les établissements accueillant plus de 1 500 personnes.

Article 10

Cette surveillance comprend notamment un contrôle a posteriori des instruments vérifiés, qui peut être effectué sur la base d'un contrôle statistique avec un seuil de signification au plus égal à 5 %.

Article 422-152

La durée du mandat de membre de conseil de surveillance est de trois ans ; le mandat est renouvelable deux fois.

Article R315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Le médecin-conseil national est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article R228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 51

La décision de placement sous surveillance électronique mobile est motivée.

Article L533-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 84

Compte tenu des rapports que le titulaire d'une autorisation mentionnée aux articles L. 533-5 ou L. 533-6 lui transmet pour satisfaire à ses obligations en matière de surveillance, l'autorité administrative compétente peut adapter le plan de surveillance