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13 370 résultats pour « syndic liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722bdcd58014677400d4c

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Philippe A..., demeurant 70204 Lure, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Mischler Sopreca dont le siège est à 70130 Frétigney, 2°/ M.

Source officielle

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CC

civ3

6137222bcd580146773facd1

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Y..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société T. Gougne, demeurant ... (5e), 5 ) de M. Z..., pris ès qualités de co-syndic de la liquidation des biens de la société T.

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f57b2

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Alain X..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Couleur Ouest Presse, demeurant à Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dcb

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Jean-François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de MM. Fritz et Hanz A..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

61372139cd580146773f2044

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société SEGEPI ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 19 mai 1988) que MM. A..., Z... et B...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. C

61372103cd580146773f0408

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Brun, Toulon (Var) ; 3°) Monsieur Guy Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société SUNA MARINE, BP. 259, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; 4°) Monsieur Marcel B..., demeurant

Source officielle
CC

civ1

6137221acd580146773fa410

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

René X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Monge, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5 / M.

Source officielle
CC

civ3

à M. X... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y

6137219ecd580146773f541c

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Loquais, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Société bretonne de construction, entreprise Guillouet et ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Constructions

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b362

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

A..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9327

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Z..., syndic à la liquidation des biens de la société Chaudronnerie charentonnaise, M.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589e5

Cassation

22 juin 1982

22 juin 1982

DES BIENS DE LA SOCIETE DE LOCATION ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE M Y...

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd58014677403098

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

X... a relevé appel de cette décision, et qu'agissant en son autre qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd9fd

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sodex, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M.

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2d01

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c25

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

(Pyrénées-Orientales), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SARL Décor Equipement, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac60

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Roger A..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Marie-Louise B... et ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SNC Etablissements Kieffer et compagnie

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68cf

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Jean-Paul Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Centre Loire isolation, 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f20eb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

à la liquidation des biens de la société TANGHE, demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 4°) Monsieur X..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société FORTIER, demeurant à Roubaix

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618401

Admin. suprême

20 mai 1981

20 mai 1981

X, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME " Y " EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00144

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Z..., agissant en qualité de syndic aux liquidations des biens de Jean X...et de M.

Source officielle