CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 547 résultats pour « systeme du tiers payant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202485_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Viamedis est un organisme de gestion du tiers payant pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaire, les mutuelles, avec lesquels elle a conclu une convention ayant pour objet

Source officielle

Page 6 sur 178

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd06

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

payant dérogatoire n'a été accordé qu'à des médecins spécialistes accueillant à titre exceptionnel des patients en urgence et que la justification tirée de l'analogie avec les actes pratiqués par les

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473260.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 20022147 du 6 avril 2023, enregistré le 13 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commission du contentieux du stationnement payant

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c45901

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

complémentaires de ces deux séries de conventions imposaient le regroupement de tous les frais de séjour et d'actes médicaux sur un acte unique de facturation, réglé à l'établissement par le service " tiers-payant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300559

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Les sociétés Sepra et [E] TP ont ensuite assigné au fond la société Groupe émeraude et la société Sobalto en paiement des sommes leur restant dues au titre du casino [Localité 1].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01195

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

leurs produits ou offres classés de façon prioritaire avant ceux des autres, l'arrêt relève qu'il est nécessaire à l'internaute, pour être informé de la différence de classement entre e.commerçants "payants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

société GAGD, en lien avec la centrale d'achat du même groupe, la société Cadence, proposait à ses clients des avantages directs par l'insertion dans les facturations de cadeaux gratuits ou faiblement payants

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463203.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B A a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler neuf titres exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) en vue du recouvrement

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbdc

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

France pour les importations en faveur de la société Bureau Système, celleci payant par anticipation les factures à Z...

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de l’article 700 du Code de Procédure Civile, et les défenderesses seront déboutées de leur demande à ce titre.

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423296

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

la facture ne correspondait pas à leur accord verbal, il était plus élevé ; que c'est dans ces conditions que Serge Y... compensait cette erreur dans la livraison suivante ; qu'il indiquait que ce système

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

TELEVISION PAR SATELLITE (TPS) de ses demandes au titre de la perte de gains liée à l'infraction de promotion du piratage A dbouté la société LYONNAISE COMMUNICATIONS de ses demandes formées au titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002115_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La première méthode a consisté à calculer, pour les jours sans rupture de séquentialité des règlements, le prix moyen HT et TTC, d'un panier réglé en espèces hors tiers-payant.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43b89cdc6046d472dccf2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [O] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SA [2], devenue la SA [1], à compter du 31 août 2015, en qualité de responsable tiers payant.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249868

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

24 juin 2009 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été assignés au titre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02952_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002114_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La première méthode a consisté à calculer, pour les jours sans rupture de séquentialité des règlements, le prix moyen HT et TTC d'un panier réglé en espèces hors tiers-payant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200723

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

journalier de la durée du travail et celles issues du système informatique de prise de commande ; que dans ces conditions, l'Union ne pouvait pas pratiquer un redressement au titre de la minoration des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608116_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

contrat conclu le 5 février 2026 entre la Ville de Paris et le cabinet NNG Avocats portant sur la représentation de la première dans le cadre des recours contentieux formés en matière de stationnement payant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e5e

Appel

26 novembre 2001

26 novembre 2001

payant" avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes utilisant le système national Interface 615 Norme PH version B .

Source officielle