et l'indemnité due à la société d'ETUDES TELEPHONIQUES ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE pour résiliation anticipée du contrat, a dit que la société SOCETAT était habilitée à récupérer son matériel dans les locaux

de l'urbanisation nouvelle, sur leur coût et leur financement ainsi que sur la tarification applicables aux trajets , il ressort des rubriques de ce dossier qu'il a été procédé à l'analyse de l'impact

Vaillant ; - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.

à Voies navigables de France et de son domaine privé ; 2°) d’enjoindre à la directrice générale de Voies navigables de France de prendre une nouvelle décision fixant les modalités de calcul et les tarifs

a appliqué le tarif prévu au 1° de cet article à une superficie de 40 m², le tarif prévu au 3° à une superficie de 222 m² et le tarif du 9° au surplus des locaux ; que la société a demandé au tribunal

pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et les saisies sollicitées dans les locaux

. / Après accord du conseil d'administration, il peut confier aux agents et aux représentants locaux de l'établissement certaines de ses attributions propres et certaines des compétences que le conseil

pour tous les usagers ou variable selon les besoins de ceux-ci.

L'arrêt retient, d'abord, que les pratiques, constituées par l'offre fidélisante du programme « Changez de Mobile », par celle intitulée « Avantage Améris », par la différenciation tarifaire entre les

X... avait expressément exclu tout accord sur la partie variable de la rémunération : « comme indiqué dans votre mail, nous reparlerons du règlement du variable après avoir eu une indication ‘ réaliste'des

de la SARL Asian Villa ainsi qu'il suit  : * tarifs 2015: tarifs 2014 x 100,03 / 99,16 * tarifs 2016: tarifs 2015 x 101,56 / 100,03 * tarifs 2017: tarifs 2016 x 102,47 / 101,56 * tarifs 2018: tarifs

Les opérations de visite et de saisie se sont prolongées le 31 janvier 2025 dans les locaux de la société Geodis afin de saisie de la messagerie du directeur général de la société.

une nouvelle variante du projet de port. 10.

24 décembre 2021 fixant les tarifs applicables aux droits de voirie pour l'année 2022.

II. - La valeur locative des locaux de référence est déterminée d'après un tarif fixé, par commune ou secteur de commune, pour chaque nature et catégorie de locaux, en fonction du loyer des locaux loués

à usage de bureaux ; - par conséquent, l'administration ne pouvait appliquer la méthode tarifaire afin d'évaluer la valeur locative de ce local, qui conduit à faire peser sur elle une charge excessive

à usage de clinique, en effet cette nouvelle tarification a rendu impossible le recours à une combinaison du prix du lit d'un taux sur les recettes et de la surface des locaux, puisque que ces paramètres

surface, calculé sur la base de la formule suivante : superficie occupée × tarif au mètre carré. / Tarifs : Plan d’eau : tarif 2015 : 25,00 euros HT / m² montant ferme et définitif jusqu’en 2019 inclus