Les fonctionnaires titulaires et stagiaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires accomplissant un service à temps plein.

Article 58

—

techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 5e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e casse

Article Annexe B1

—

(2) Mettre une croix dans la case appropriée.

LEGIARTI000030084329

—

. - Programme de base Le programme de formation de l'ensemble des personnels exerçant l'une des fonctions visées à l'article 2 du présent arrêté doit comprendre au minimum l'étude des thèmes correspondant aux cases grisées du tableau ci-dessous, adaptés

Article R3261-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 07

Code du travail

-3-1 dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps complet.

Article 4

—

Les agents qui occupent à temps plein un emploi, à l'issue d'une période de travail à temps partiel, ne peuvent obtenir le bénéfice d'une nouvelle période de travail à temps partiel qu'après six mois d'exercice à temps plein de leurs fonctions.

Article 2

—

maladie ou d'accident, l'allocation spéciale ne lui est versée qu'à compter du jour où il reprend son travail à mi-temps ; k) Pour les salariés dont l'emploi à temps plein est transformé en emploi à mi-temps, avoir travaillé à temps plein pendant les

Article 1

—

Les personnels enseignants de l'Ecole polytechnique sont des personnels contractuels qui comprennent : a) Des enseignants occupant des postes à temps complet.

Article Annexe II

—

LISTE DES DÉCISIONS DE GESTION CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES CORPS LISTÉS À L'ANNEXE I 1° Les décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans l'exercice des fonctions à temps plein.

Article R272-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13

Code des juridictions financières

Les rapporteurs mentionnés à l'article L. 212-7 peuvent être mis à disposition pour exercer leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel.

Article R212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 90

Code des juridictions financières

Les rapporteurs mentionnés à l'article L. 212-7 peuvent être mis à disposition pour exercer leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel.

Article R262-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 05

Code des juridictions financières

Les rapporteurs mentionnés à l'article L. 212-7 peuvent être mis à disposition pour exercer leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel.

Article D5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 46

Code des pensions civiles et militaires de retraite

IV. - Pour l'application du calcul défini au I aux fonctionnaires exerçant à temps incomplet ou non complet, la quotité de temps de travail retenue correspond au rapport du temps incomplet ou non complet au temps complet.

Article 13-1

—

Le fonctionnaire adresse à l'administration qui l'emploie une demande d'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique accompagnée d'un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice

Article 23-1

—

Article 10

—

Les enseignants invités à mi-temps sont nommés dans les mêmes conditions que les enseignants invités à temps plein pour une durée qui ne peut être inférieure à une semaine sans pouvoir excéder un an.

Article 42

—

Les dispositions du présent titre sont applicables à l'agent contractuel recruté à temps incomplet.

Article 4

—

Les assistants d'éducation peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.

Article 73

—

Le chef d'entreprise est tenu de laisser aux délégués syndicaux, aux délégués du personnel, aux délégués de bord, aux délégués mineurs et aux membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail un temps minimum

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