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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046578524

—

30 juin 2022

30 juin 2022

Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046678926

—

18 juin 2019

18 juin 2019

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE REPOS JOURNALIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044294981

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050756889

—

28 novembre 2024

28 novembre 2024

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE REPOS ET AUX ASTREINTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999496

—

9 avril 2018

9 avril 2018

Accord sur le travail : conditions, temps aménagements, repos

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052405043

—

7 août 2025

7 août 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE REPOS JOURNALIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337639

—

26 février 2025

26 février 2025

Accord sur compensation réduction du temps de repos 2025

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e32

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

partiel prévoyant des temps de travail effectif de 22 heures à 23 heures 45 et de 7 heures 15 à 8 heures 30 et des temps dits " d'astreinte " de 23 heures 45 à 7 heures 15 ; qu'en soutenant que le temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172635

—

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Accord d’entreprise concernant la réduction du temps de repos quotidien

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383485

—

26 janvier 2022

26 janvier 2022

ACCORD SPECIFIQUE DE COMPENSATION RELATIF AU TEMPS DE REPOS OCCASIONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045474926

—

1 mars 2022

1 mars 2022

Accord Dérogatoire sur le temps de repos entre deux postes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441658

—

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de repos quotidien

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041618459

—

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Accord dérogatoire sur le temps de repos entre deux postes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706031

—

1 janvier 2026

1 janvier 2026

ACCORD D’ENTREPRISE Gestion des temps de repos, des congés et des absences

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170827

—

30 mars 2018

30 mars 2018

Réduction du temps de repos quotidien 9h au lieu de 11h

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843164

—

20 juin 2024

20 juin 2024

Accord relatif aux astreintes et à la durée quotidienne du temps de repos

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402703

—

26 janvier 2025

26 janvier 2025

ACCORD SPECIFIQUE DE COMPENSATION RELATIF AU TEMPS DE REPOS OCCASIONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731515

—

22 octobre 2018

22 octobre 2018

AACORD ENTRPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00206

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

une certaine somme à titre d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et de ses demandes de dommages-intérêts pour dépassement de la durée hebdomadaire de travail et du non-respect du temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046006712

—

9 février 2022

9 février 2022

Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire au sein de Toquenelle

Source officielle

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