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4 871 résultats pour « terrain industriel »
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Article 1
Terrains de chasse au gibier d'eau. Terrains équipés Terrains situés Marais. Étangs. Étangs Hautes-Alpes 60 9 3 1,5 3 300 Briançon, Mont-Dauphin, Risoul
Article R*431-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 01
Lorsque le constructeur demande à réaliser tout ou partie des aires de stationnement imposées par le plan local d'urbanisme sur un autre terrain que le terrain d'assiette du projet ou demande à être tenu quitte de tout ou partie de ces obligations en
Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route peuvent être utilisés sur les circuits, terrains ou parcours définis à l'article R. 331-18 du code du sport, dans les conditions définies par ce code, ainsi que sur
Article L424-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 39
Lorsque les immeubles expropriés sont des terrains agricoles au moment de leur expropriation et que ces terrains sont cédés, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel disposent d'une priorité pour leur acquisition.
Article R422-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 86
de cette compagnie ou un ancien membre de la chambre de discipline, nommé sur proposition du président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle parmi les personnes inscrites sur la liste des conseils en propriété industrielle
Article Annexe II, 12
Propriété des terrains
Article 1518 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 68
Au titre de 1983, à 1,08 pour les immeubles industriels autres que ceux visés à l'article 1500, à 1,13 pour les propriétés bâties autres que les immeubles industriels susvisés, et à 1,10 pour les propriétés non bâties ; d.
Article L174-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 64
" Lorsque les terrains inclus dans le périmètre ne peuvent pas faire l'objet d'une exploitation privée après exécution des travaux obligatoires, le propriétaire peut exiger de l'Etat qu'il soit procédé à l'acquisition de ces terrains.
Article L5114-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 26
Les dispositions du premier alinéa sont également applicables aux terrains situés dans une zone à urbaniser à la condition qu'ils fassent l'objet d'un projet d'aménagement en vue de leur urbanisation.
Article L5341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 51
L'Etat peut procéder à l'aliénation de terrains de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale par application d'une décote lorsque ces terrains sont destinés à la réalisation de programmes de construction comportant essentiellement des logements
Article L5741-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 36
Article L5241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 97
Article R*431-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 59
Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier dans une zone d'aménagement concerté, la demande est accompagnée : a) Lorsque le terrain a fait l'objet d'une cession, location ou concession d'usage consentie par l'aménageur de la
Article 1401
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 95
Les cotisations des terrains ainsi abandonnés comprises dans les rôles établis antérieurement à l'abandon restent à la charge du contribuable imposé. Pour les rôles postérieurs, la taxe foncière est supportée par la commune.
LEGIARTI000032108889
et industriels.
Article D125-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 55
Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels constituent des structures de réflexion et d'études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, y
LEGIARTI000020488986
Mettre en service des équipements de froid industriel mono et multipostes à compression biétagée Réceptionner et préparer la mise en service d'un équipement frigorifique industriel. 4.
Article 40
Un agrément peut être retiré au titre d'une ou de plusieurs phases de formation dans le cas où le terrain de stage ne répond pas aux critères fixés à l'article 34 du présent arrêté ou lorsque le terrain de stage ne garantit pas des conditions de travail
Article 16
L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur du service industriel de l'aéronautique.
LEGIARTI000031881357
Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel Remettre en état ou réaliser un échange fonctionnellement équivalent d'un mécanisme d'un équipement industriel. 3.
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