destinée à rembourser l'administration des P.T.T. des frais afférents au transport des plis acheminés en dispense d'affranchissement visés par le présent arrêté est calculé pour chaque année sur la base du tarif applicable à la lettre ordinaire et du trafic

Article 13

—

Elles sont les mêmes pour tous les usagers, dans des conditions comparables notamment de qualité des produits, de régularité et d'importance du trafic et de localisation géographique.

Article R118-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10

Code de la voirie routière

Des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être placés à proximité des tunnels à double sens de circulation dont la longueur est supérieure à cinq kilomètres et qui supportent un trafic journalier de plus de 2 000 véhicules en moyenne

Article Annexe 1

—

Les 11 sujets composant la qualification de base CNS/ ATM correspondent aux objectifs du basic training, tels que définis dans le document EUROCONTROL " Specification for Air Traffic Safety Electronics Personnel Common Core Content Initial Training ",

Article 4

—

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès s'exerce directement auprès du chef de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels au ministère de l'intérieur (direction nationale

Article L1211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09

Code des transports

L'Etat et les autres autorités publiques mentionnées à l'article L. 1211-4, pour exercer leurs missions, ont accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches de nature

Article 64

—

Ce plafond est réparti comme suit : MISSION/PROGRAMME PLAFOND EXPRIMÉ Action extérieure de l'Etat Diplomatie culturelle et d'influence 3 449 Total 3 449 II. - Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée

Article D3121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 02

Code de la défense

général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des représentants militaires auprès des organisations internationales et des officiers occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence

Article R3512-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 57

Code de la santé publique

7 comprend les informations suivantes : 1° La dénomination sociale, l'objet social et l'adresse du siège social du déclarant ; 2° Au titre des dépenses de rémunération des personnels employés en totalité ou en partie pour exercer les activités d'influence

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 94

Code du cinéma et de l'image animée

cadre des principes définis à l'article L. 212-6, la commission départementale d'aménagement cinématographique se prononce sur les deux critères suivants : 1° L'effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence

Article Annexe II

—

Avis à la batellerie Les spécifications techniques concernant les avis à la batellerie, en particulier les informations sur les chenaux, les informations sur le trafic et la gestion du trafic ainsi que la planification du voyage, conformément à l'article

Article 2

—

Selon la disposition des lieux et les conditions du trafic, elles peuvent être classées en trois catégories : Aires de trafic : Principalement destinées aux opérations de débarquement, d'embarquement et d'avitaillement des aéronefs ; au sein de cette

Article L6325-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 99

Code des transports

l'article L. 6323-2 et les aérodromes appartenant à l'Etat, lorsque la fixation des tarifs des redevances donne lieu à des consultations, les usagers transmettent à l'exploitant d'aérodrome des informations concernant notamment : 1° Les prévisions de trafic

Article L6328-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 27

Code des transports

Les aérodromes et groupements d'aérodromes sont, pour chaque année, regroupés dans les quatre classes suivantes, déterminées selon leur volume de trafic : Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre

Article Annexe 1

—

L'erreur supplémentaire se rapporte à une seule grandeur d'influence ; elle correspond à la variation de l'erreur relative du compteur lorsque, pour un même mesurande, une grandeur d'influence prend deux valeurs spécifiées, l'une d'elle étant la valeur

Article 11

—

Elles seront les mêmes pour toutes les personnes bénéficiant de l'article 10 ci-dessus, dans des conditions comparables de qualité des produits, de régularité et d'importance du trafic et de localisation géographique.

Article R721-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 01

Code de l'énergie

distributeur adresse au préfet, en trois exemplaires, un rapport annuel d'exploitation faisant apparaître : 1° L'état et l'entretien des canalisations pendant l'année écoulée ; 2° Les incidents d'exploitation ; 4° Les travaux réalisés ; 5° Le volume des trafics

Article R10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 10

Code des postes et des communications électroniques

Les données de trafic et de localisation, mentionnées aux IV et V de l'article R. 10-13 et à l'article R. 10-14, s'entendent des informations rendues disponibles par les procédés de communication électronique, susceptibles d'être enregistrées par l'opérateur

Article 3

—

sont : -certains postes liés à l'exploitation, à l'entretien et aux travaux routiers dans les zones connaissant des conditions particulières, notamment climatiques ; -certains postes liés à l'exploitation et à l'entretien des voies routières à fort trafic

Article 6

—

destinée à rembourser l'administration des postes et télécommunications des frais afférents au transport des plis acheminés en dispense d'affranchissement est calculé pour chaque exercice sur la base d'une part de la taxe de la lettre, d'autre part du trafic

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