recherché la garantie des assureurs respectifs de ces derniers, la Médicale de France et la Mutuelle d'assurance des pharmaciens ; Attendu que la Médicale de France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

par la compagnie Prudence Créole GFA, d'exécuter des travaux de menuiserie ; que des désordres ayant été constatés, La Préservatrice Foncière, assureur de l'entrepreneur principal, subrogée après paiement

de la Cour Vu le principe d'égalité de traitement et l'article L. 1224-1 du code du travail : 4.

Faits et procédure 2.Selon les arrêts attaqués (Paris, 11 septembre 2019), le 1er mars 1998, la société Sin & Stes, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (société

H... établissait le lien entre l'inégalité de traitement dont il était victime et sa santé, motif pris qu'il aurait été privé de toute mobilité géographique en raison de sa santé, mais encore qu'il soutenait

de traitement.

Z..., perçu, en sus de son salaire fixe, une participation égale à 10 % des honoraires sur les affaires traitées par lui ; que le 9 janvier 1989, M.

Le 17 mars 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois et d'une prime d'assiduité

à payer à Mme XD...

, sur le fondement de l'atteinte au principe d'égalité de traitement. 3.

mai 2014 et le condamner à payer des provisions au salarié, l'arrêt retient que l'urgence est caractérisée dès lors que le salarié ne perçoit qu'un demi-traitement alors qu'il aurait perçu son entière

, 28 octobre 1992), que la société SRR Saint-Jean, maître de l'ouvrage, dans les droits de laquelle a été subrogée, après paiement, la compagnie d'assurances Groupe d'assurances mutuelle de France (GAMF

En statuant ainsi, alors que l'employeur justifiait la différence de traitement avec la salariée, employée sur le site de l'APHM Sainte-Marguerite, par sa volonté de réduire les disparités entre des salariés

3], en application du principe d'égalité de traitement. 3.

Le moyen est pris de la violation des articles 49 et 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme. 5.

pour la santé de la personne.

), ont saisi la juridiction prud'homale courant 2016 aux fins de paiement, en application du principe d' égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois, d'une prime d'assiduité et d'une

, régularisations de paiements sur factures, litiges sur les marchandises commandées) étaient adressées à Saint Denis Catus ; que le numéro de fax y figurant était celui de Claude X... à Saint Denis Catus