supérieur : 1° Personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou de maître de conférences des disciplines médicales, odontologiques pharmaceutiques, des sciences de la rééducation

Article D752-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 32

Code rural (nouveau)

cette catégorie au cours des trois dernières années connues : 1° La valeur du risque calculée pour la période triennale de référence comprend : a) La totalité des frais de santé et indemnités autres que les rentes, y compris celles afférentes à la rééducation

Article Annexe N

—

rhumatologie ; - Régulation du métabolisme phosphocalcique ; - Imagerie et explorations de l'appareil locomoteur ; - Classification des affections ostéo-articulaires ; - Épidémiologie, physiopathologie, anatomopathologie, diagnostic, pronostic et traitement

Article D312-161-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 42

Code de l'action sociale et des familles

Le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil régional précisent par voie conventionnelle les modalités d'intervention des établissements et des services de préorientation et de réadaptation professionnelle relevant de

Article D6124-177-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.

Article 55

—

L'assuré invalide ou le bénéficiaire de l'assurance maladie peut, soit sur sa demande, soit à l'initiative de la caisse, obtenir la participation de celle-ci à ses frais de rééducation professionnelle, sous réserve des résultats d'un examen psychotechnique

Article D1172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 13

Code de la santé publique

des actes de rééducation ou une activité physique, adaptée à la pathologie, à la situation, aux capacités physiques et au risque médical.

Article D6132-13-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

-La commission de soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement est consultée sur : 1° Le projet de soins partagé du groupement ; 2° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur

Article R622-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le chef du centre des pensionnaires et, pour ce qui concerne le centre médico-chirurgical, les chefs de service, responsables des activités de médecine, de chirurgie, de rééducation fonctionnelle, de la pharmacie sont, respectivement, des médecins des

Article 54

—

et de deux ans à demi-traitement.

Article D6124-131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 44

Code de la santé publique

131-3, D. 6124-131-4, D. 6124-131-5, D. 6124-131-7 et D. 6124-131-8 sont applicables aux établissements de santé autorisés à la médecine, la chirurgie ou la radiologie interventionnelle et aux titulaires d'une autorisation de soins médicaux et de réadaptation

Article R6146-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Code de la santé publique

I. - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Article 3

—

personnellement dans le calcul de sa part ; 3° Les présidents directeurs et directeurs généraux des sociétés anonymes ; 4° Les apprentis ; 5° Les élèves des établissements d'enseignement technique et les personnes placées dans les centres de formation, de réadaptation

Article Annexe III

—

MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION DONNÉES VARIABLES

Article R6123-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 51

Code de la santé publique

-L'autorisation de soins médicaux et de réadaptation est exercée suivant les modalités et mentions suivantes :

Article L6149-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 33

Code de la santé publique

Par dérogation aux dispositions du présent code relatives au directoire, à la commission médicale d'établissement, à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi qu'à l'organisation interne de l'établissement, notamment

Article L160-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'examens de biologie médicale, y compris la couverture des frais relatifs aux actes d'investigation individuels, des frais d'hospitalisation et de traitement

Article 4

—

. - Le titulaire d'une autorisation de soins de suite et de réadaptation en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée, en application de l'article R. 6123-120 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au présent décret, pour les catégories

Article L3221-4-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 87

Code de la santé publique

L'établissement peut conclure avec une association de soins, de prévention, de réadaptation et de réhabilitation une convention pour la mise en œuvre d'une démarche thérapeutique qu'elle définit.

Article L232-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 12

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est hébergé dans un établissement de santé pour recevoir des soins de courte durée, de suite ou de réadaptation, le président du conseil départemental en est informé par le bénéficiaire

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