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15 903 résultats pour « trajet de retour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00400

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

un temps de travail, mais non pas le trajet entre le domicile et le siège de l'entreprise, ni le trajet de retour si le salarié se rend directement à son domicile en quittant le chantier ; que la

Source officielle

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CC

soc

6137244ecd5801467741464d

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Y..., plombier-chauffagiste, se présentait au siège de l'entreprise le matin et était acheminé sur le chantier avec un véhicule de l'employeur ; qu'il effectuait le trajet de retour dans les mêmes conditions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304788_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204152

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00280

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

documents qu'il produit ne vient démontrer qu'il se soit présenté à son poste de travail le lundi 16 février 2004, ni les jours suivants ; qu'il ne produit aucun document justifiant qu'il a effectué un trajet

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de1e

Cassation

12 mars 1963

12 mars 1963

QUI S'ETAIT EGALEMENT PORTEE PARTIE CIVILE, AUX MOTIFS QUE, S'IL AVAIT BIEN LE MEME EMPLOYEUR QUE LES VICTIMES, LE DEMANDEUR NE POUVAIT CEPENDANT PLUS ETRE CONSIDERE COMME UN PREPOSE AU COURS DE SON TRAJET

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d40

Cassation

27 janvier 1971

27 janvier 1971

, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET DE RETOUR DANS LES CONDITIONS RETENUES PAR LA COUR D'APPEL EST EN RELATION CERTAINE AVEC LE TRAVAIL, DE TELLE SORTE QU'IL SUFFISAIT A LA COUR

Source officielle
CC

soc

6079b1f89ba5988459c54a0a

Cassation

16 avril 1970

16 avril 1970

BLANC-MESNIL, QU'EN COURS DE ROUTE IL A ETE VICTIME, VERS 16 H 30, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A CET ARRET D'AVOIR ATTRIBUE A L'ACCIDENT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f633

Cassation

11 octobre 1978

11 octobre 1978

LUI AVAIT ETE ACCORDE, IL A ETE LICENCIE LE JOUR MEME ; QU'AYANT QUITTE, APRES AVOIR RECU SON COMPTE, LE CHANTIER VERS 13 HEURES 30 MINUTES, IL A ETE VICTIME, DEUX HEURES APRES ENVIRON, SUR LE TRAJET

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401b0c

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

peut avoir aucun effet ; Attendu que, pour débouter Mme Joanna Y... de sa demande en restitution de la somme de 134 010 francs suisses, versée à la compagnie Air Afrique à Abidjan pour assurer le retour

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007818655

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS enregistré le 14 mars 1990 au secrétariat du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05258_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

lettre-circulaire de la CAFAT du 11 mars 2022 adressée aux infirmiers distingue, au II relatif aux modalités de calcul des indemnités horokilométriques, deux situations pour la facturation de ces indemnités : le trajet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d9b

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Bougligny " les amis de l'Atelier " est allée dans le cadre de cette activité chercher le 27 juillet 2010 un résident à Hendaye, elle a indiqué avoir ressenti de vives douleurs dans les jambes sur le trajet

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3d0

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

de l'intéressée et condamné la Caisse à prendre en charge les frais correspondant au trajet entre Port-Marly et son domicile de Meylan ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c5264b

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X..., engagé, le 1er septembre 1964, en qualité de chef de chantier carreleur, a été victime, le 10 février 1989, d'un accident de la circulation, sur le trajet retour d'un chantier au siège de l'entreprise

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb800cdc6046d473fd8d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une réservation à si bref délai après le vol initial, pour un prix total de 712,91 euros supérieur au coût total de la première réservation, qui concernait de plus les trajets aller et retour, démontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e1

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

I... a saisi le conseil de prud'hommes de Haguenau aux fins de voir : - ordonner avant dire droit la production sous astreinte des détails de frais kilométriques comprenant les trajets aller-retour domicile-dépôt

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020212852

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e39

Cassation

11 mars 1971

11 mars 1971

EN DECIDANT QU'IL N'Y AVAIT PAS ACCIDENT DE TRAVAIL ET D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT DE LA CIRCULATION ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET DONT X...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205042_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

Source officielle