LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS Filière administrative Premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Article 49 ter

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En cas de transformation d'une société en société coopérative de production, l'ensemble des associés non coopérateurs s'engage à céder ou à obtenir le remboursement d'un nombre de titres permettant aux associés coopérateurs d'atteindre le seuil de

Article 11-2

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La délégation à la transformation numérique est chargée de la mise en œuvre de la politique de valorisation des données de la direction générale, d'apporter l'appui nécessaire aux projets, aux métiers et aux agents pour s'approprier les évolutions de

LEGIARTI000043219779

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. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « transformation des produits carnés » est accessible aux candidats titulaires : - du baccalauréat professionnel « bio-industries de transformation

Article 221-X/02

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Application 2 Tout engin, quelle que soit sa date de construction, sur lequel sont effectuées des réparations, des modifications, des transformations, ainsi que les aménagements qui en résultent, doit continuer à satisfaire au moins aux prescriptions

Article 2

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1° Sont éligibles à l'aide à la transformation pour la partie extérieure :

Article 411-3

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Un OPCVM ne peut se transformer en un autre placement collectif.

Article R236-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 96

Code de commerce

Le projet de transformation transfrontalière contient les indications suivantes :

Article 23

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La catégorie d'emplois des assistants et celle des cadres principaux sont accessibles, respectivement, aux agents de la catégorie d'emplois des employés administratifs et à ceux de la catégorie d'emplois des cadres justifiant, dans l'un et l'autre cas

Article 1

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La fabrication d'armes à partir d'éléments d'armes des catégories A et B importées ou déjà mises sur le marché et la transformation des armes des particuliers, en armesde la catégorie C ou du 1° de la catégorie D sont effectuées conformément aux dispositions

Article 12

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L'exploitant réalise alors les travaux de transformation ou de remplacement des réservoirs concernés avant le 31 décembre 2013 ; - dont le volume distribué est inférieur à 500 mètres cubes par an.

Article 4

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-Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a autorité sur : a) La direction interministérielle du numérique ; b) La direction interministérielle de la transformation publique ; c) Le service à compétence nationale dénommé « centre interministériel

Article L3142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20

Code du travail

Le salarié peut, avec l'accord de son employeur, transformer ce congé en période d'activité à temps partiel ou le fractionner.

Article L631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 76

Code rural (nouveau)

définit les principes du régime contractuel pouvant être appliqué à la commercialisation des productions agricoles et à l'approvisionnement des producteurs agricoles en vue de promouvoir et réglementer les rapports entre producteurs, acheteurs et transformateurs

Article ANNEXE B

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heures D supérieure ou égale à 8 m D inférieure à 8 m mais supérieure ou égale à 4 m D inférieure à 4 m Sans ouverture les locaux vers (a) Avec ouverture Matériels ne comportant pas d'organe de coupure ou de commutation en charge (transformateurs

Article 4

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-Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a autorité sur :

Article 1

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de l'acier ; 12 Extraction et préparation de minerais non ferreux (Sauf 12.03 Minerais contenant des matières fissiles et fertiles ) ; 13 Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux : (Sauf 13.15 Production et transformation de matières

Article 221-VII/09

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Les réparations, modifications et transformations d'une importance majeure, ainsi que les aménagements qui en résultent, doivent satisfaire aux prescriptions applicables à un navire construit le 1er juillet 1986 ou après cette date, dans la mesure où

Article L223-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 23

Code de commerce

La transformation en société anonyme est décidée à la majorité requise pour la modification des statuts.

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