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135 187 résultats pour « transport public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427411

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne

Source officielle

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Annonces BODACC828 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE TRANSPORT MANUTENTION TRAVAUX PUBLICS LOCATION

SIREN 791725997Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/08/2026

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Dépôts des comptes

A.L.P.J. TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES

SIREN 804597615Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

31/07/2026

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Dépôts des comptes

TVTP TRANSPORT VINTER TRAVAUX PUBLICS

SIREN 800369811Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TVTP TRANSPORT VINTER TRAVAUX PUBLICS

SIREN 800369811Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS

SIREN 811941202Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

19/07/2026

Voir →

CC

cr

613726a3cd58014677427412

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427413

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427414

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427415

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427416

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427417

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427418

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00226

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Helvetia assurances (la société Helvetia), leur ayant opposé les limitations de garantie prévues à l'annexe du décret n° 99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160686

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

16 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie de l'intégralité d'une note de synthèse concernant la lutte contre le transport

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635925

Admin. suprême

8 octobre 1965

8 octobre 1965

CETAT65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS -Ramassage scolaire - Vocation des entreprises de transport public de voyageurs à assurer le service [art. 3 du décret

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007870427

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

PUBLICS DE LA REGION DE DOUAI, dont le siège est ..., agissant à la diligence de son président en exercice régulièrement autorisé par le comité syndicale ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036898114

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160667

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

demande de copie complète de la présentation power-point faite par la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles Guyane lors de la réunion du 3 février 2016, concernant la lutte contre le transport

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274b4

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs" ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e0

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs" ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742708d

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs" ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742708e

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs" ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : LANDES STOCKAGES (SAS) L'entreposage de marchandises, garde meubles, location, le transport

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00734

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

par dissimulation de l'activité commerciale en France, pour défaut d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers, et d'exercice illégal de l'activité de transporteur

Source officielle