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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043135783

—

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Accord relatif au travail dominical et à la journée de solidarité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335229

—

27 juillet 2018

27 juillet 2018

accord collectif d'entreprise relatif au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277511

—

31 août 2022

31 août 2022

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891140

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

Un Accord Unique sur le travail Dominical et des Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192065

—

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Accord collectif d'entreprise relatif au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806803

—

22 juin 2018

22 juin 2018

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048662079

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord collectif sur les conditions d'exercice du travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702309

—

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Accord collectif d'entreprise relatif au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337828

—

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Accord sur la mise en place exceptionnelle du travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038095726

—

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Accord d’entreprise portant sur le temps de travail et le travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043481601

—

23 mars 2021

23 mars 2021

Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342418

—

6 mars 2025

6 mars 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL EN MER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047599048

—

17 mai 2023

17 mai 2023

Avenant à l'Accord sur le travail dominical et le travail en soirée du 09.09.2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626771

—

17 mai 2023

17 mai 2023

Avenant à l'Accord sur le travail dominical et le travail en soirée du 09.09.2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846727

—

6 février 2020

6 février 2020

Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050844201

—

19 novembre 2024

19 novembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SPHB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999583

—

28 mars 2018

28 mars 2018

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES PERSONNELS DE PRODUCTION & LOGISTIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168116

—

6 février 2023

6 février 2023

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032891153

—

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731961

—

23 juillet 2018

23 juillet 2018

Mise en oeuvre du travail dominical dans le magasin de Mattel France

Source officielle

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