leur a réclamé la réparation du préjudice résultant de l'existence de vices cachés affectant l'immeuble, consistant notamment dans l'absence d'étanchéité des murs des chambres sur terrasse; que le Tribunal

. ; que, par jugement du 26 janvier 1994, le Tribunal saisi a dit que l'accident n'était pas un accident de la circulation et a renvoyé les parties à conclure sur le texte applicable ; que, par jugement

D... tendant au traitement de sa situation de surendettement, a saisi, à la demande de ce dernier, le juge d'un tribunal d'instance d'une demande de vérification de plusieurs créances, dont celles de la

cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 juillet 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal

. ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 22 novembre 2005, n° 02/03383 et 03/00997), qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire, le 1er mai 1999, de la société MCA, le tribunal, saisi par

A... ; que le président de ce tribunal, saisi d'un recours en rétractation par les sociétés Casino et IF Investissements et d'une demande de libération de séquestre par une assignation délivrée par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Béthune, 28 avril 2005 - n° 784),

moyen du même appareil médical et ayant été victime du même germe que celui de Mme X..., a assigné ce médecin et la polyclinique qui ont appelé en garantie la société ; que la première chambre du Tribunal

tranchent tout le principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BAV 1855 (la société), assignée en remboursement d'un emprunt par la Banque populaire du Midi, a sollicité devant le Tribunal

X..., assignés en remboursement d'un emprunt par la Banque populaire du Midi, ont sollicité devant le Tribunal saisi le bénéfice des dispositions des articles 100 de la loi de finances n° 97-1269 du 30

saisi sur le fondement de ce texte doit surseoir à statuer sur la demande de désignation de l'expert dans l'attente d'une décision du tribunal compétent, saisi à l'initiative de la partie la plus diligente

d'escroquerie, complicité de prise du nom d'un tiers et complicité d'usage de faux, a ordonné, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal

rejet

immobilière sur quatre lots de l'immeuble qui furent vendus ultérieurement après main-levée de la saisie ; que le tribunal saisi par la SCI fixa après expertise, la créance de Soficrédit à une somme de

sur les salaires de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait

sur les salaires de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait

sur les salaires de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait

sur les salaires de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait