déplacement, effectuée à très faible vitesse, à l'aide de vérins hydrauliques translateurs se déployant pour pousser les deux chariots supportant les vérins avants, le portique perdait sa stabilité ; trois

postes de rémunération prévus à la convention collective (taux d'affûtage, prime d'ancienneté et prime d'atelier), ce qui a pour conséquence de garantir au salarié 110 % de la rémunération nette perçue

X..., salarié de la société Smurfit Condat, faisant valoir que depuis 1995 la prise du congé principal, pour l'atelier de transformation où il est affecté, a été ramené de quatre semaines en été à trois

de ce que le réglement intérieur de l'entreprise ne prévoyait pas de poste à mi-temps, les juges du second degré ont violé l'article L. 122-34 qui limite désormais le contenu du réglement intérieur à trois

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Manche, dont le siège est ..., 50013 Saint-Lô Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

trois catégories distinctes, et que dans chacune de ces catégories, le taux de participation de l'employeur est bien unique ; que le critère des heures de travail figurant sur les bulletins de paie est

de Rennes (2ème chambre), au profit de Monsieur X..., demeurant 11, place du Parlement de Bretagne, à Rennes (Ille-et-Vilaine), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ATELIERS

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2020), le 2 mars 1964, la Régie immobilière de la Ville de [Localité 5] (la bailleresse) a donné à bail à [O] [Y] un appartement-atelier d'artiste situé à [Localité

X... avait la responsabilité de quatre ateliers dont deux étaient au-dessus de la courbe normale de danger au niveau des bruits, mais qu'il effectuait les trois quarts de son temps de travail dans un bureau

d'Amiens de la société Valeo avait pour "activité spécifique le rivetage, le poinçonnage et le montage des garnitures de friction" et qu'il y avait "des poussières de fibre d'amiante dans tous les ateliers

d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit de Mme Mireille X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

C... dirigeait l'atelier d'entretien au sein de la société Héli-Ouest, veillait à l'approvisionnement des pièces et du matériel, programmait les entretiens et vérifiait l'adéquation des moyens humains

-22-1 du code du travail à proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré ; qu'en l'espèce, quand il est constant que, dans le premier collège fonctions supports, trois

Souhaitant faire réaliser des travaux de rénovation et d'extension de la maison, du hangar attenant et construire une piscine, ils ont fait appel à : la SAS ATELIER DES ESPACES, maître d’œuvre, à laquelle

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/06654 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KSAP [O] C/ Me [G] [I] - Commissaire à l'éxécution du plan de la SARL ATOLL SARL ATOLL APPEL D'UNE

X..., exposant avoir, dans l'un des ateliers de la Maison d'arrêt de Caen où il se trouvait détenu, travaillé pendant trois semaines, au mois de septembre 1990, pour le compte d'une entreprise concessionnaire

effectuées et 169 heures ; que le salarié a produit, devant le conseil de prud'hommes, des attestations confirmant ses emplois et le double des relevés précisant les heures d'atelier et les kilomètres

et en défense ; Sur les faits, Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Claude Z... a été poursuivi, des chefs de faux et usage de faux, pour avoir adressé des factures non causées à des ateliers