[S] a assigné son bailleur en réalisation de travaux et en dommages-intérêts pour trouble de jouissance ; que M.

X... en paiement d'un arriéré de loyers ; que celui-ci a reconventionnellement sollicité l'allocation de dommages-intérêts en réparation de son trouble de jouissance ; Attendu que pour rejeter cette

Z... à payer à Mme X... une somme à titre de dommages-et-intérêts pour trouble de jouissance ; que M.

Mme [Y] l'a assigné en requalification du bail en bail de droit commun, soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, et a sollicité, notamment, l'indemnisation d'un trouble de jouissance

Attendu que la société Blanloeil fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société France-Terre de sa condamnation à indemniser les propriétaires agissant personnellement en raison des troubles

Par acte d'huissier du 27 juillet 2016, les époux [W] ont fait assigner leur bailleur devant le tribunal d'instance de Paris 19ème afin d'être indemnisés du trouble de jouissance subi jusqu'en janvier

appartement géré par la Société anonyme de gestion immobilière, SAGI, a déposé plainte en exposant que le montant des loyers et des factures d'électricité réclamé constitue une escroquerie et que les troubles

Z... en exécution des travaux et paiement de dommages-intérêts pour troubles de jouissance ; Attendu que, pour débouter Mme A... de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt, qui constate l'installation

[S] [T] (les preneurs), propriétaires indivis du fonds de commerce exploité dans les lieux loués, exposant que les bailleurs, après leur avoir occasionné de graves troubles de jouissance, les avaient irrégulièrement

X... en paiement de diverses sommes au titre des travaux de remise en état et de troubles de jouissance puis, en appel, a invoqué la garantie des vices cachés ; Attendu que M.

effectuées et la remise en état des lieux ; qu'elle a ensuite assigné M. et Mme X... en responsabilité et dommages-intérêts pour les désordres survenus dans son appartement du fait des travaux et pour les troubles

V... ont assigné l'assureur en paiement de l'indemnité d'assurance et de dommages-intérêts pour trouble de jouissance et préjudice moral ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

leur préjudice ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que, lorsque les locataires tiennent leurs droits du même bailleur, celui-ci est tenu de réparer les dommages résultant du trouble

Le locataire a assigné M. et Mme [K] et leur fille (les consorts [K]), pour obtenir, à titre principal, la cessation du trouble de jouissance par la libération des lieux loués de toute occupation et en

Y..., ainsi que ce dernier à payer certaines sommes en réparation de troubles de jouissance et au titre des loyers, en ordonnant la compensation des sommes dues ; que par un jugement irrévocable du 18

que l'établissement a été ouvert en juillet 1978 ; que, le 27 mars 1981, le syndicat des copropriétaires a assigné la société Le Baccara en fermeture de la discothèque et en dommages-intérêts pour troubles

bailleresse à faire exécuter des travaux et à leur payer une provision ; qu'ensuite, les époux B... ont assigné Mme Y... en restitution d'un trop perçu de loyers et en paiement de dommages-intérêts pour troubles

[H] aux fins de condamnation in solidum à financer la réparation des désordres, son trouble de jouissance, les dépens du référé, le coût de l’expertise judiciaire outre les frais irrépétibles, et ce, avec