Vincent Z... sous tutelle pour une durée de cent vingt mois, désignant Mme Rachel Z..., son épouse, en qualité de tutrice pour le représenter dans l'administration de ses biens et la protection de sa personne

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par jugement du 24 février 1993, le juge des tutelles a placé Mme Z...

Une délibération du conseil de famille du 20 janvier 2016 a désigné Mme [E] [N][Z] comme tutrice à la personne du mineur, et M. [C] [N] en qualité de tuteur aux biens du mineur.

G..., née le [...] à Rennes, aujourd'hui âgée de 60 ans, sous tutelle et fixé la durée de la mesure à dix ans, l'APASE d'Ille et Vilaine étant désignée en qualité de tutrice ; que par requête en date du

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juillet 2019), le juge des tutelles des mineurs a, par ordonnance du 12 décembre 2016, ordonné l'ouverture de la tutelle de M. W...

pour demander la mise sous tutelle ou sous curatelle de Claude X..., lequel, selon ses propres termes, ne semblait pas avoir une connaissance claire de ses avoirs et solliciter sa désignation en tant

Q... sous tutelle pour une durée de soixante mois, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs étant désigné en qualité de tuteur.

Ce recours était certes adressé en en tête à Monsieur le président mais l'adresse indiquée était " tribunal de grande instance de Bordeaux, service des tutelles".

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 2018), le juge des tutelles a placé Mme L... sous tutelle pour une durée de cent vingt mois. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

des tutelles en date du 24 février 1999 ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juillet 2019), le juge des tutelles des mineurs a, par ordonnance du 11 juillet 2017, ordonné l'ouverture de la tutelle de M. I...

par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Juliette Z..., veuve Y..., domiciliée [...], 2°/ à l'association Grim, dont le siège est [...], prise en qualité de tuteur

sa fille Katia, en pleine propriété, le cinquième de tous ses biens, meubles et immeubles, et a révoqué toutes dispositions antérieures ; que, le 11 juin 1987, il a été placé sous le régime de la tutelle

Z... étant décédé, l'APASE, devenue tutrice de Mme X... par décision du 21 janvier 1997, a appelé en la cause son héritier, M. D... Z... ; que C...

[A] [O], avait commencé à courir lorsque la mesure de tutelle avait été ouverte par le jugement du 3 février 2004, et que ces actions, engagées plus de cinq ans après la mise sous tutelle de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ouvert une procédure de tutelle et désigné l'Udaf du Loiret en qualité de tuteur de Monsieur Z... ; EN RELEVANT QUE le ministère

, 1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt infirmatif attaqué : d'une part, que "le poste de direction d'un établissement d'enseignement catholique est soumis à agrément du Conseil de tutelle

octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre spéciale des mineurs), au profit du Directeur de la Croix Marine du Cher, domicilié place Pierre de Coubertin, 18000 Bourges, pris en sa qualité de tuteur

a placé Mme [W] sous tutelle pour une durée de cinq ans et désigné un tuteur ; Attendu qu'en statuant sur l'appel dont elle était saisie sans s'assurer que Mme [W], présente à l&apos

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (service tutelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X...