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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269fcd5801467742722e
2 mai 2007
chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 24 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, exercice illégal de la profession d'avocat et usurpation
61372604cd58014677422527
11 mai 2000
Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, pour usurpation de titre et infraction aux règles sur l'enseignement de la conduite des
613725dacd5801467742103b
26 septembre 2000
l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'extorsion de fonds et tentative, chantage et tentative, usurpation
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00657
21 avril 2022
[K] [X] du chef de complicité du délit d'usurpation de titre, diplôme ou qualité. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50644
1 juin 2022
[T] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2021, qui, pour agressions sexuelles et usurpation de titre, l'a condamné à cinq
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51544
16 décembre 2025
la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 28 mai 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte, notamment des chefs d'usurpation
6137269fcd5801467742720a
5 avril 2006
profession de banquier et infractions relatives au démarchage en matière bancaire ou financière, à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, le second, pour complicité d'escroqueries et usurpation
6079a8989ba5988459c4e1c8
22 avril 1969
(Paul) contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, en date du 6 décembre 1968, qui, pour usurpation de fonctions, l'a condamné à 500 francs d'amende. 22 avril 1969.N° 90.190/69.
6079a7e49ba5988459c4b474
24 juin 1980
NON-APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE, A TITRE
6079a7ff9ba5988459c4b8f0
16 décembre 1985
BRUNO, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 16 FEVRIER 1984, QUI, POUR EXERCICE ILLEGAL D'ACTIVITE D'ETABLISSEMENT FINANCIER A TITRE OCCASIONNEL, ESCROQUERIE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200407
22 mars 2018
sociaux de la cour d'appel de Paris ; que par délibération du 17 novembre 2017, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif que l'intéressé avait usurpé
61372542cd5801467741c486
13 décembre 1993
Honoré, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 2 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries et usurpation du titre d'avocat
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50554
8 avril 2021
J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 19 novembre 2019, qui, pour usurpation de titre et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01042
22 juin 2022
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'agressions sexuelles et usurpation
8e Section - MESD
DTA_2318951_20230823
23 août 2023
A est fondée sur la circonstance que l'intéressé constituerait une menace à l'ordre public, pour enlèvement et usurpation de titre de médecin.
6079a8389ba5988459c4c286
29 mars 1990
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'abus de biens sociaux et usurpation
6137256acd5801467741d85d
17 février 1998
tenus le 6 mars 1992 et du chef de discrimination en raison de la race pour l'avoir dénoncé au procureur de la République, le 3 novembre 1992, et avoir provoqué contre lui des poursuites des chefs d'usurpation
6137257bcd5801467741e1d6
4 janvier 1994
d'appel de DOUAI, en date du 21 octobre 1992, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre X... des chefs d'usurpation
61372673cd58014677425adb
9 mars 1995
d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol, complicité de viol en réunion, voies de fait avec préméditation, usurpation
6137267fcd58014677426052
2 septembre 1997
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'usurpation
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