Cette note est arrêtée compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donnés.

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833-1 ancien (devenu l'article 828 nouveau) du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la valeur des actions avait augmenté de plus du quart entre la date du partage et celle du paiement

de souscrire à cette augmentation, de diluer sa participation dans le capital et d'aboutir à une diminution de la valeur de ses titres, sachant que la valeur des actions nouvelles avait été fixée à 1

Location au prix de 700 F chacune; Que cet acte sous seing privé précise que compte tenu de sa destination, le prêt sera indexé sur la valeur des actions, dont il doit permettre la souscription ;

souverain d'appréciation des éléments de preuve que la cour d'appel, d'une part, se fondant sur l'offre de rachat adressée au notaire et fixant à 500 euros la valeur de l'action pour le rachat envisagé

L'acte stipule : " Mode de calcul de la valeur des actions : La valeur vénale des actions au 28 février 2008 était la suivante : immobilisations corporelles et incorporelles : 950. 000 € actif circulant

Cette note est arrêtée compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donnés.

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LUXEMBOURG, et qu'ils ne pouvaient donc ignorer que la valeur des actions de la SA X.. dépassait largement 1.455 francs (221,81 euros).

X... devait revendre ses actions aux actionnaires sur la base d'un prix calculé "d'après la valeur de l'actif net au moment de son départ diminuée du montant du prêt" ; qu'ayant résilié ses fonctions,

date de la décision d'attribution, soit à la juste valeur des actions telle qu'elle est estimée pour l'établissement des comptes consolidés pour les sociétés appliquant les normes comptables du droit

date de la décision d'attribution, soit à la juste valeur des actions telle qu'elle est estimée pour l'établissement des comptes consolidés pour les sociétés appliquant les normes comptables du droit de

des actions de la société X... n'ont eu, en cette qualité, aucune action directe sur la valeur des actions de la société Faugier comprises dans l'actif de la société X..., que la plus-value prise par

Cette note est arrêtée compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donnés.

ne peut être mise en oeuvre que si la survenance de l'événement qu'elle prévoit a une incidence sur la valeur des actions cédées ; qu'en affirmant que la qualification de condition résolutoire ou celle

[O] fait grief à l'arrêt de fixer la valeur des actions à la somme de 90 800 euros, de condamner la société Ingerop à lui payer cette somme et de rejeter sa demande en paiement des dividendes pour les