Codes de loi français

Article L412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 29

dispositions spécifiques relatives à l'indication de l'origine des denrées alimentaires, l'indication de l'origine est rendue obligatoire pour le lait, ainsi que pour le lait utilisé en tant qu'ingrédient dans les produits laitiers et pour les viandes

LEGIARTI000022779630

Type de produit Classe 1. 1 Viandes (et abats) frais. 3.

Article Annexe V

DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE CHEVAL DÉNOMINATIONS USUELLES MENTIONS COMPLÉMENTAIRES Filet. Avec ou sans chaînette. Faux filet. Rumsteck. Aiguillette. Milieu. Entrecôte. Noix d'entrecôte.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

L'estimation des animaux ou des viandes est réalisée par le directeur des services vétérinaires ou son représentant, en accord avec le propriétaire.

Article 2

présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ; -du président de la Fédération nationale du cheval ; -du président du comité spécialisé chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes

Article 3

classe le fait de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et ou dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer, les viandes

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3 750 euros : 1° Le fait pour une personne de vendre ou de mettre en vente de la viande provenant d'animaux qu'elle sait morts de maladies mentionnées à l'article L. 221-1 quelles qu'elles soient

Article Annexe 3

Effectuer une séparation dans le stockage avant traitement entre les viandes issues de bovins concernés par l'obligation de retrait d'os vertébraux et les viandes non concernées par la mesure de retrait de ces MRS. 2.

Article D611-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Les taux d'aide fixés pour les secteurs de l'apiculture, de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du vin, du riz, des oléagineux, protéagineux et légumes secs, des fourrages séchés et de l'huile d'olive et des olives de table peuvent être modulés

Article Annexe

- sur la race à viande, pour des animaux de race à viande pure (parents ayant le même code race) ou issus de croisements de deux races à viande pures ; - sur un croisement spécifique ; - sur une race spécifique (race pure). 6e recommandation : caractéristique

Article Annexe III

DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE MOUTON ET D'AGNEAU DÉNOMINATIONS USUELLES MENTIONS COMPLÉMENTAIRES Gigot. Gigot raccourci. Selle. Filet. Faux filet. Côte filet (1). "Simple" ou "Double". Côte (1).

Article 1

Les prix directeurs de campagne en vigueur au 15 novembre 1984 sont les suivants : - prix d'orientation des gros bovins : 205,02 ECU pour 100 kg poids vif, soit 3,976 ECU par kilo net ; - prix de base pour la viande ovine : 4,280 4 ECU par kilo ; - prix

Article 2

Pour l'application de ces dispositions, la hauteur des chiffres et des lettres utilisés ne pourra être inférieure à 1,5 centimètre. 2° Par l'inscription, pour les viandes non préemballées, sur le papier d'emballage ou sur une fiche remise au client du

Article 11-5

Pour le présent arrêté, on entend par “ abattoir mobile ”, tout établissement d'abattage d'animaux terrestres réalisant de manière itinérante l'intégralité des étapes de mise à mort des animaux, d'habillage des carcasses et de refroidissement des viandes

Article L441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

-Le délai de paiement, par tout producteur, revendeur ou prestataire de services, ne peut dépasser : 1° Pour les achats de produits agricoles et alimentaires périssables et de viandes congelées ou surgelées, de poissons surgelés, de plats cuisinés et

Article 5

Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus des animaux soumis à cet examen sont consignés dans l'attente des résultats du test.

Article 16

notamment dans les industries du savon, des bougies, du saindoux, de la margarine, de l'oléo-margarine, des graisses alimentaires animales, végéto-animales et végétales, un décret, rendu en conseil des ministres, après avis des comités centraux de la viande

Article R214-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 92

Les dispositions de la présente section sont applicables à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et la mise à mort des animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d'autres

Article 45

La valorisation des viandes et des sous-produits issus de ces animaux n'est autorisée que si le prélèvement effectué sur l'animal dont elles sont issues n'a pas permis de mettre en évidence la contamination de l'animal par le virus de la peste porcine