Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M.

ailleurs des erreurs d'interprétation de textes législatifs douaniers ou communautaires ; que les documents invoqués ne leur permettaient pas d'affirmer qu'il y avait eu importation frauduleuse de viandes

Attendu que, pour refuser de donner effet à la clause d'arbitrage stipulée dans un contrat du 21 octobre 1989 portant sur la livraison, par la société française Clergeau (devenue FMT productions), de viande

marchandise ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Socopa International (société Socopa) a fait charger à Gênes, suivant un connaissement du 25 juin 1980, sur le navire Laura, de la viande

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

il a lui-même été saisi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Compania sud americana de vapores (le transporteur maritime) a transporté sur son navire "Cap corrientes" un conteneur de viande

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 5 janvier 2006) et les productions, qu'une cargaison de viande

Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 30 mars 2006), et les productions, qu'une cargaison de viande congelée, acheminée par voie maritime par la société AP Moller-Maersk (société Maersk) sur les navires

Savatier, conseiller référendaire, M.

Elle ajoute que le salarié a expliqué que la douleur est apparue après des ports de charges répétitifs, lorsqu'il s'est abaissé pour poser un pain de viandes congelées.

Alain I... sur une partie de la période de prévention servait à signaler les viandes entrant déjà congelées à l'entrepôt afin d'établir, au profit de l'exportateur, des avoirs correspondant au prix de

Nicot, conseiller rapporteur, M. C..., Mme E..., MM. A..., B..., X..., D... Y..., M. Lassalle, conseillers, Mme Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1165 et 1251-3° du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Favid ayant vendu à la société Daerim de la viande

FAITS ET PROCÉDURE : En novembre 1992, la SNC BRIDEL VIANDE a confié à la SA Y... FRANCE le transport maritime de 15601 kgs de viande de boeuf congelé du port du HAVRE à COTONOU au BENIN.

Grimaldi, conseiller, M.

Z..., Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

que les affirmations d'Alain B..., vendeur de la société GRG et ancien associé d'Alain Y..., selon lesquelles les trois factures antidatées de mars 1996 correspondent à des ventes effectives de viandes