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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
étention de Michel Y... et décernant mandat de dépôtc/Jean-Pierre X
6079a8509ba5988459c4c940
22 juin 1994
22 juin 1994
faits reprochés aux docteurs Y..., X..., O... et P... qui, entre le 21 mars et le 1er octobre 1985, ont sciemment fait administrer aux hémophiles des facteurs sanguins de coagulation contaminés par le virus
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb791
6 septembre 2016
6 septembre 2016
traitement ou reçu des soins à domicile ' - subi des examens (radiographie, électrocardiogramme, colposcopie, gastroscopie, autres)': - subi un test de dépistage de la séropositivité à l'un des virus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0523DEC002366394
23 mai 1995
23 mai 1995
Il fut alors informé de ce qu'il était atteint du virus de l'immuno-déficience humaine (VIH).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1207REP002212193
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Des tests rétrospectifs ont établi qu'il a été contaminé par le virus de l'immuno-déficience humaine (V.I.H.) entre le 27 novembre 1984 et le 4 juin 1985.
Source officielleciv2
K 09-10.786 dirigéc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201183
17 juin 2010
17 juin 2010
l'occasion d'une opération chirurgicale, la transfusion de nombreux produits sanguins livrés par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) et dont certains étaient fabriqués par la société Immuno
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2202118_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, la société Abbott France, représentée par Mes Gouesse et Krzisch Viguié Schmidt, demande au juge des référés saisi sur le fondement
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037034078
7 juin 2018
7 juin 2018
Rizzo, a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice d'impréparation qu'il a subi suite à un dépistage sérologique du virus
Source officiellecomm
6137250dcd5801467741a935
3 avril 2007
3 avril 2007
société de droit américain Chiron corporation (société Chiron), titulaire du brevet européen n° 85 307 860, déposé le 30 octobre 1985 et délivré le 9 juin 1993 sous le titre "protéines recombinantes de virus
Source officiellecomm
6137250dcd5801467741a936
3 avril 2007
3 avril 2007
société de droit américain Chiron corporation (société Chiron), titulaire du brevet européen n° 85 307 860, déposé le 30 octobre 1985 et délivré le 9 juin 1993 sous le titre "protéines recombinantes de virus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00565
3 avril 2007
3 avril 2007
société de droit américain Chiron corporation (société Chiron), titulaire du brevet européen n° 85 307 860, déposé le 30 octobre 1985 et délivré le 9 juin 1993 sous le titre "protéines recombinantes de virus
Source officielle5ème chambre
DTA_2301376_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il soutient que : - il est fondé à solliciter l’indemnisation par la solidarité nationale des préjudices subis du fait de sa vaccination contre le virus de la Covid 19, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2108886_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité de 2 842 765,43 euros en réparation des conséquences dommageables de sa vaccination contre le virus
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141380
4 juillet 2012
4 juillet 2012
national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à réparer les conséquences dommageables de la contamination de Mme Dominique A par le virus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
sérieuses, y compris celles mentionnées par les experts, signalent des cas de lupus survenus après la vaccination contre l'hépatite B, notamment une étude de 1999 qui recense 22 cas de maladies auto-immunes
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233135
18 décembre 2017
18 décembre 2017
ont révélé qu'il était atteint d'une hépatite auto-immune ; que le ministre chargé de la santé, par une décision du 30 août 2004, a accepté de reconnaître l'imputabilité de l'hépatite auto-immune à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110192
14 avril 2016
14 avril 2016
L'expert indique en effet qu'un tel veau qu'il qualifie de « bombe à virus » reste porteur du virus à vie et le dissémine dans l'élevage avant de mourir à un âge très variable pouvant atteindre une ou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201880
12 décembre 2013
12 décembre 2013
L.1221-14 du code de la santé publique, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; Attendu que le préjudice spécifique de contamination par le virus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200047
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Christian X... a été victime d'une contamination par le virus de l'hépatite virale de type C résultant de transfusions de produits sanguins en février 1983 ; que les produits sanguins utilisés avaient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300430_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de l'article 1 de l'arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisations des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique : " Les personnes exerçant leur activité
Source officielle6ème chambre
DTA_2105424_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D C la somme de 17 500 € en qualité de victimes indirects des conséquences dommageables de la vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) de M.
Source officiellePage 6 sur 15