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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cecd5801467740e67a

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f9498

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721fecd580146773f9582

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X

61372205cd580146773f9914

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c52

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

êt qui a rejeté ses demandes dirigéesc/Mme Y

61372284cd580146773fdf51

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8ff3

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721fbcd580146773f93bd

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f8090

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f811d

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721e2cd580146773f876b

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

la loi et arrêté la décision au 26 mai 1993 ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137229ecd580146773ff382

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff423

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff426

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure à la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Y

61372272cd580146773fd1a4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372276cd580146773fd4d2

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6f7

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5870

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076ee

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article

Source officielle
CC

civ1

61372343cd58014677407862

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article

Source officielle

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