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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50566
5 avril 2023
5 avril 2023
d'appel de Paris, 2e section, en date du 15 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, vol
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50794
18 avril 2023
18 avril 2023
contre l'arrêt n° 2022/2912 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 5 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, tentatives de vols
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50793
18 avril 2023
18 avril 2023
contre l'arrêt n° 2022/2913 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 5 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, tentatives de vols
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50688
11 mai 2023
11 mai 2023
[X] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 9 février 2022, qui, pour vol aggravé, recel, en récidive, usurpation de plaque d'immatriculation, et
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51510
22 novembre 2022
22 novembre 2022
[P] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 26 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de vols et
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50990
31 mai 2023
31 mai 2023
[I] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 23 février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recel
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50374
17 février 2026
17 février 2026
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destruction par un moyen dangereux, vol
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51238
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, le cinquième, de complicité de vol en bande organisée, recel et association de malfaiteurs, le sixième, de recel, le septième, de recel et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance de non-lieu
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613725f8cd58014677421f2e
26 juillet 2000
26 juillet 2000
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et tentatives
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51267
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X] et [N], contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 10 juin 2025, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'Isère, le premier, sous l'accusation de vol et recel, aggravés,
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04598
14 septembre 2016
14 septembre 2016
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 13 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de vol
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02913
15 janvier 2020
15 janvier 2020
de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 21 décembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de faiblesse, faux et usage, vol
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6137263ccd58014677424020
5 avril 2005
5 avril 2005
David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel de vol aggravé
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6137256fcd5801467741db77
19 septembre 1994
19 septembre 1994
suivie contre lui des chefs de falsification de chèques et usage, falsification de documents administratifs et usage, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'armes de la 4èmè catégorie, vols
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03266
22 novembre 2017
22 novembre 2017
B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2016, qui, a condamné, le premier, pour vol et recel, à un an d'emprisonnement, le second, pour recel
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00414
3 mars 2021
3 mars 2021
N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé
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6079a8519ba5988459c4ca82
19 juillet 1993
19 juillet 1993
Hicham, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 16 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, recel et violation de domicile
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6137252ecd5801467741ba1e
30 mars 1989
30 mars 1989
chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 20 décembre 1988 (n° 1085 / 88) qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, vols
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61372575cd5801467741deaf
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de vol, complicité
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51087
15 juillet 2021
15 juillet 2021
[S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 30 avril 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vol
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