Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 075 résultats pour « (sur le second moyen) propriete litteraire et artistique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exercent les fonctions de directeur d'un institut ou d'une école relevant de l'article
Article L80 CB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 22
suite d'une demande écrite, précise et complète déposée au titre des 1° à 6° ou du 8° de l'article L. 80 B ou de l'article L. 80 C par un redevable de bonne foi, ce dernier peut saisir l'administration, dans un délai de deux mois, pour solliciter un second
Article 15
intellectuelle de l'Académie ; 4° Approuve les contrats et conventions ; 5° Instaure les droits afférents à l'utilisation de la réserve documentaire ; 6° Autorise dans le cadre général du code général de la propriété des personnes publiques et dans le
Article 333 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 63
la Réunion par les redevables de la contribution foncière des propriétés bâties et dans le département de la Guyane par les redevables de l'impôt locatif.
Article R822-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90
de la construction et de l'habitation et des autres logements gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, selon les catégories suivantes : 1° Logements non conventionnés (au sens de l'article L. 831-1 du même code) propriété
Article 17-2
Le second concours interne et le second concours interne spécial sont ouverts : 1° a) Aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article
Article 2
L'évaluation des moyens d'aération est réalisée notamment dans : 1° Les salles d'enseignement des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, y compris les salles réservées à la pratique d'activités sportives
Article L312-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38
lourd Fuel oils classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel Fiouls domestiques Fioul domestique Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel Pétroles lampants Pétrole lampant Pétroles lampants classés en huiles moyennes
Article L161-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 21
association foncière, une association syndicale autorisée, créée au titre du c de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée, ou lorsque le chemin est créé en application de l'article L. 121-17, les travaux et l'entretien sont financés au moyen
Article R3512-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 38 > 56
les messages, symboles, marques, dénominations commerciales, signes figuratifs ou autres qui : 1° Suggèrent qu'un produit du tabac donné est moins nocif que d'autres, vise à réduire l'effet de certains composants nocifs de la fumée, présente des propriétés
Article L719-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87
Ils peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des legs, donations et fondations, rémunérations de services, droits de propriété intellectuelle, fonds de concours, de la participation des employeurs au financement des premières
Article 24
Pour souscrire la déclaration de renonciation prévue au second alinéa de l'article 20-2 du code civil, le déclarant fournit :
Article 1
Le second alinéa de l'article 5 du décret du 28 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 9-1
Au terme de la seconde année de formation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Article 1
Les établissements d'enseignement français du second degré à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.
Article 5
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article 1533
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 13
Le médiateur et, le cas échéant, la personne mentionnée au second alinéa de l'article 1532, doit satisfaire aux conditions suivantes :
Article 6
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article 6
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article D6322-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 04
La durée minimum mentionnée au second alinéa de l'article L. 6322-64 est fixée à cent vingt heures.
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