-28 et R. 5337-1 du code des transports.

[J] [S], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 20-14.135 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant : 1°/

3 octobre 2003, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 288, 289, 289-1,

Considérant ce qui suit : 1.

(la société [...]), La Financière de l'Europe, Ellipsis Asset Management et HMG Finance, porteurs de 23 % des obligations Oceane, qui estimaient que le plan ne traitait pas équitablement les porteurs de

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques X... a été interpellé le 27 janvier 1999, à 1

Y... à verser la somme de 5 132, 40 euros à la société Port ouest de Marseille à titre de redevance pour les années 2005 à 2007 en contrepartie du droit d'usage d'un poste de mouillage pour son bateau

Considérant ce qui suit : 1. M. A B est le fils de M.

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : 1.

courantes des travelators, l'entretien de la verrière porte 1, la mise en conformité avec les prescriptions de la commission de sécurité (bloc de secours, issues de secours), les travaux d'amélioration

Le 24 avril 2020, les sociétés [1] et [2] ont porté plainte et se sont constituées partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des seuls propos suivants, attribués à M

Tarabeux, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

/ La société Bolloré ports France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Generali assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[G] de rejoindre immédiatement le port. 3. Sur instructions de M.

et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre Mme S..., [...] du magazine L'Obs, en qualité d'auteur principal, M.

et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre Mme B..., directrice général de la société Calmann-Lévy, en qualité d'auteur principal, M.