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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bacd580146773f6955

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a3d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a3f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a41

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a43

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b35

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b3e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et

Source officielle
CC

soc

6137265fcd5801467742509f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e00

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e01

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e02

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

°/ Mme Bernadette CZ..., demeurant ..., 131°/ Mme Claudine CA..., demeurant ..., 132°/ Mlle Cécile CC..., demeurant ..., 133°/ Mme Elisabeth CB..., demeurant ..., 134°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd4

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

1134 du Code civil et ensemble les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; que les réunions des délégués du personnel constituent les réunions préparatoires à l'accord de rémunération

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff78f

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210051

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

La contribution est assise sur les revenus déterminés par application des dispositions de l'article L 131-6, Les cotisations personnelles de sécurité sociale mentionnées à l'article 154 bis du code général

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603203d72566e43bdcdb95af

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e01

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles

Source officielle

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