Cask, de la SCP R&D représentée par maître [M], ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'EURL Art and Cask et de la SELARL EVOLUTION ès-qualités de mandataire judiciaire de la l'EURL Art and Cask,

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 octobre 2014), que Mme O... et M. et Mme H... sont propriétaires de parcelles bâties séparées par un mur ; que, reprochant à ses voisins d'ancrer

dans sa version applicable au litige ; 3°/ que, dès lors que l'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle se définit par sa finalité, la circonstance que cet élément soit ou non ancré

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Andros France, société en nom collectif, dont

[V] et [Q] en étant les cogérants ; que ce dernier a démissionné de cette fonction le 29 janvier 2010 ; que les quatre associés ont fondé en 2009 l'association Sport and Live, ayant pour objet la

turque, dont le siège est Oyak is Hani, 80040 Salipazari Istambul (Turquie), 2°/ de la compagnie Allianz France, dont le siège est ..., La Défense, 92800 Puteaux, 3°/ de la société The British and

- André & Associés, avocats, 89, avenue du Prado - 13008 Marseille, de l'assister et de la représenter auprès de toute administration relevant du ministre des Finances, du budget et de l'économie (pièce

André B..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), Plan de la Beaume, 2°) de Mme André B... née C...

X..., domicilié [...], 3°/ à Mme Andrée X..., domiciliée [...], venant aux droits de Charles X..., décédé, 4°/ à M. Z... X..., domicilié [...], 5°/ à M. A...

Bernard Y..., Maurice Z... et Mme Andrée Z... (les consorts Y... Z...), et M. X... ; que celui-ci a assigné les consorts Y...

Paul André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 12 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,18 novembre 2015, n°15-80.900), pour association de malfaiteurs

André , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné une mesure

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la succession André Y..., aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la succession André Y... et M.

André A..., les héritiers ont fait figurer les actions de la société anonyme Philippe Lassarat (la société) ayant appartenu au défunt pour une valeur de 220 francs l'action ; que cette même estimation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissement André X..., dont le siège

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et tromperies, a confirmé

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction à la réglementation protectrice des salariés

caisse de mutualité sociale agricole a limité sa participation aux frais ainsi exposés sur la base de la distance séparant le domicile de l'assuré du cabinet de kinésithérapie le plus proche, à Saint-André

Léon et André X..., qui ont délivré aux fermiers un congé aux fins de reprise, déclaré valable par le tribunal paritaire des baux ruraux ; qu'un jugement ayant prononcé la résolution de la vente, les

André Z..., demeurant ... (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit : 1 / de M.