La prime d'incitation à la création d'emploi instituée par le décret n° 75-436 du 4 juin 1975, modifié par le décret n° 75-865 du 19 septembre 1975, peut être accordée, sur la base d'un taux mensuel de 500 F et jusqu'au 31 décembre 1976 aux employeurs

Article 130

—

-Le IV, à l'exception du F, entre en vigueur à des dates fixées par décret, et au plus tard le 1er janvier 2028.

Article Annexe VIII

—

Empattement : F = .....m F' (5) = ....m DIMENSIONS OU VEHICULE CARROSSÉ (Hors tout) Longueur : L = ....... m Largeur : l = ..........m Surface : L x l = ....... m 2 CARACTERISTIQUES DE LA CARROSSERIE Longueur utile du chargement : T = ......m Porte-à-faux

Article 11

—

1° L'allocation annuelle de préretraite comporte une partie forfaitaire de 30 000 F et une partie qui varie selon la destination de chaque hectare de terres libéré antérieurement exploité en faire-valoir direct ou en concession ; sont pris en compte à

Article 244 bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

Code général des impôts

Sous réserve des dispositions de l'article 244 bis A, les gains mentionnés à l'article 150-0 A résultant de la cession ou du rachat de droits sociaux mentionnés au f du I de l'article 164 B, réalisés par des personnes physiques qui ne sont pas domiciliées

Article 51

—

Art. 258, Art. 258 A, Art. 259 D, Art. 298 sexdecies F, Art. 298 sexdecies I II. A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2020 Art. 147 III.

Article Annexe VII

—

. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date des 20 et 27 juillet 1995, vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du

Article 35

—

L'indemnité exceptionnelle est fixée à 100.000 F en cas de mort ou d'invalidité permanente totale. Elle est calculée proportionnellement au taux d'invalidité en cas d'incapacité permanente partielle au moins égale à 10 p. 100.

Article 4

—

susvisée et, s'agissant des communes, à l'article L. 263-23 du code des juridictions financières sont mises en œuvre lorsque le montant du mandat correspondant au règlement du principal, tel qu'il est défini aux articles précités, est supérieur à 549 000 F

Article R4421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27

Code des transports

c) Les gérants des sociétés à responsabilité limitée ; d) Les associés commandités et les gérants des sociétés en commandite ; e) Le président du conseil d'administration, les membres du directoire et les directeurs généraux des sociétés anonymes ; f)

Article 56 j terdecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 59

Code général des impôts, annexe IV

L'agrément est suspendu à titre conservatoire en cas de manquement constaté de l'organisme agréé : 1° Aux obligations résultant des articles 275 bis F et 275 ter G de l'annexe II au code général des impôts ; 2° Aux dispositions législatives et réglementaires

Article Annexe

—

F, n'a pas permis de payer, (1) a permis seulement de payer à concurrence de ... F, le chèque n° ... émis le ... pour un montant de ... F à l'ordre de ... (3) et présenté au paiement le ....

Article Annexe VI

—

Grille de codification des indicatifs du service amateur à 3 lettres au suffixe (1) Préfixes Sous localisation Classes de la Signification des Préfixe F Corse : TK (3) Préfixes TM : France TO : DOM TX : TOM G : Guadeloupe. H : Mayotte.

Article Annexe III

—

(F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : ..... (F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : ........

Article (suite 2)

—

A Non 15.19.6 n-Alcanes(C10+) Y P 3 2G Cont Non - - Non R F A Non 15.19.6 Alcool allylique Y S/P 2 2G Cont Non T2 IIB Non C F-T A Oui 15.12, 15.17, 15.19 Alcool n-amylique

Article 25

—

partagée d'éducation de l'enfant, mentionnée à l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale ; e) s'il y a lieu, est admis au bénéfice de l'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale ; f)

Article 41 quinvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 42

Code général des impôts, annexe III

Le donateur mentionne sur le formulaire prévu à l'article 74-0 F de l'annexe II au présent code, souscrit au titre de l'année de la transmission, l'identité et l'adresse du donataire, la date de la transmission, le nombre de titres transmis et le montant

Article D621-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85

Code rural (nouveau)

organisations des secteurs de la transformation des produits de la pêche maritime ; d) Un représentant des organisations des secteurs du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime ; e) Un représentant des associations de consommateurs ; f)

Article R316-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

Code de la sécurité intérieure

16° du I de l'article R. 311-1 ; 4° Les armes à feu anciennes et leurs répliques telles qu'elles sont définies par la législation nationale, pour autant que les armes à feu ancienne n'incluent pas des armes à feu fabriquées après 1899 mentionnées au f

Article 5

—

Elle sera ensuite diminuée chaque année d'un dixième si elle a été supérieure en 1981 à 5.000 F et à 50 p. 100 de la taxe, et d'un cinquième dans les autres cas. " La réduction sera supprimée lorsqu'elle sera inférieure à 10 p. 100 de la taxe."

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