Codes de loi français

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 mars 1986 Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., Art. 4, Art. 5, Sct.

Article 3-3

le cas échéant des sommes mentionnées au présent 3° est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d'exploitation et ramené sur douze mois ; Cette condition n'est pas applicable aux entreprises créées après le 1er mars

Article Annexe

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 (NOR : DEVA1001007A) : L'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisée est ainsi modifiée : NOTA : L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition

Article 113

janvier 1984 Art. 55 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 74 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 39 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2003-239 du 18 mars

Article R2131-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

Elle est remise au couple ou à la femme non mariée et comporte le nom de ce médecin et du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal au sein duquel celui-ci exerce.

Article 9

I. ― Les dispositions applicables en matière de stage et de sanction de stage sont, pour les agents recrutés dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article 5 de la loi du 12 mars 2012 susvisée, celles prévues par le statut particulier du corps

Article 27

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 Art. 14, Art. 16 - Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 Art. 8, Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°71-262 du 7 avril 1971 Art. 1,

Article 79

Lorsque la redevance d'archéologie préventive est perçue sur des travaux mentionnés au a de l'article L. 524-2 du code du patrimoine, ils sont applicables aux demandes d'autorisation d'urbanisme et aux déclarations préalables déposées à compter du 1er mars

Article Annexe I

CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE CALENDRIER OPÉRATION Le 15 mars 2024 Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail Le 19 mars 2024

Article R2141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89

Il s'assure que le couple ou la femme non mariée à l'origine de la conception de l'embryon remplit les conditions sanitaires prévues à l'article R. 2141-4.

Article R351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36

de guerre, qui ont obtenu une distinction dans la Légion d'honneur en application des dispositions de l'article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ou des lois du 26 décembre 1923 et du 23 mars

Article D311-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 20

-Avant le 31 mai 2023, l'exploitant transmet à l'autorité compétente une déclaration portant sur les émissions résultant de l'activité de son installation entre le 1er mars 2022 et le 31 mars 2023.

Article 3-24

décret du 16 octobre 2020 susvisé ou du troisième alinéa de l'article 29 du décret du 29 octobre 2020 précité, bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de mars

Article 69

La présente loi est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans

Article 7

Les conditions d'inscription aux examens des brevets de technicien supérieur des candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance, fixées par le présent arrêté, seront requises, conformément à l'article 26 du décret n° 86-496 du 14 mars

Article 3

2° et 3° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 6 mars 2015 Art. 1, Art. 3 Sont abrogés :

Article 1

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2017.

Article 1

Le titre professionnel de technicien (e) supérieur (e) en gestion de production est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité

Article 4

Les listes de candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, et les déclarations de candidatures devront être déposées au plus tard le mardi 9 mars 2010 à 17 heures (heure de Paris) auprès :