CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

74 590 résultats pour « Article L821-75 Code de commerce »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 7

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 10

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 1

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 13

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 2

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 3

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 5

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 6

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 8

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 11

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 12

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article L3143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 77

Code des transports

Est puni de 75 000 € d'amende le fait de contrevenir à l'article L. 3142-5.

Article 12 BIS

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article L654-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 44

Code de commerce

La banqueroute est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Article L1333-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 75

Code de la défense

Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 75 000 € :

Article L5424-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 21

Code de la santé publique

Le fait, pour un pharmacien de ne pas exercer personnellement sa profession est puni de 75 000 € d'amende.

Article 56

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L741-1 II.-Le I entre en vigueur le premier jour du douzième mois suivant la promulgation de la présente loi.

Article 235

—

.- A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L621-4-1, Art. L631-9, Art. L641-1-2, Art. L956-1

Article L526-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 67

Code monétaire et financier

L'article L. 232-1 du code de commerce est applicable aux établissements de monnaie électronique dans des conditions fixées par l'Autorité des normes comptables, après avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.

Article R541-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Par dérogation à l'article R. 521-20 du code de commerce, la radiation de l'inscription est sollicitée par la production d'un arrêté de mainlevée ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée.

Page 60 · 74 590 résultats

← PrécédentSuivant →