articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, et Madame Bérénice

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice

né le 01 Septembre 1966 à LYON (69004) ... 69690 BESSENAY représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON ******

Holding, société anonyme, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Bérénice

, toque : G0035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Bérénice

toque : G0035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG,

Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Cécile BOURGON de la SELARL LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS, ayant pour avocat plaidant Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE

par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE, toque : 0079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bérénice

ATTIQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Eric SEUTET, demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Bérénice POIRIER, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de Paris, plaidant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

l'audience publique du 9 juin 2020 pour être débattue en audience collégiale devant Monsieur Philippe FLORES, Président, avec la cour composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mai 2018, devant la cour composée de: Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Bérénice

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

1701 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Février 2016, devant la cour composée de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice