Toutefois, la correspondance du chef de district de Mazarki de la province de Baghlan qu'il verse au dossier, très peu circonstanciée, n'est pas, à elle seule, de nature à établir la réalité des risques

, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de La Chambre de Commerce et d'Industrie de Bastia Corte Balagne

pas que la somme en espèces cachée dans son sous-sol puisse avoir une origine différente, d'autant que la découverte avec cet argent, d'un papier sur lequel sont notés des calculs, et la présence de balances

d'origine indéterminée se trouvant sur le compte de Aimé X... de Y..., la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de ce dernier qui soutenaient que le vérificateur n'avait pas tenu compte dans sa balance

bénéfices de l'étude et en proportion avec les disponibilités de celle-ci, il est avéré en l'espèce que les prélèvements opérés par les prévenus l'ont été au mépris de la comptabilité et le déficit de la balance

novembre 1997, il est constant que la FNAIM a cessé sa garantie financière au 4 juillet 1997, au motif d'une situation financière très tendue et du nombre excessif de comptes mandats débiteurs selon les balances

Joanny à base de plantes sous formes de poudres dosées à 250 mg (artichaut, bardane) et sous forme d'huile (bourrache, onagre) ; - des ampoules buvables à base d'extraits végétaux simples (ginseng rouge

mesure où il se trouvait in bonis mais que cet argument ne peut pas être retenu ; que la situation de l'entreprise ne peut être examinée que globalement et qu'il ne serait pas logique de mettre en balance

sociaux ; qu'au mois de septembre 1995, ayant reçu les éléments de la comptabilité sociale, elle avait constaté que les écritures étaient incohérentes, qu'il manquait des pièces comptables, et que les balances

mandat ; "2) alors que le fonctionnement du compte courant se caractérise par l'indivisibilité en sorte que les qualités de créancier et de débiteur sont en suspens jusqu'à la détermination de la balance

inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes et doit montrer une plus grande tolérance, les impératifs de protection de sa réputation et de sa vie privée devant être mis en balance

la salariée, sans s'expliquer sur le propre comportement de la salariée qui, par son inertie, avait fait obstacle à son reclassement, dans les délais convenus par les parties, ni mettre celui-ci en balance

The defence also made an application that the evidence of two witnesses, Ivan Baglay and Evgeny Melianuk, be excluded as inadmissible.

Bağlan was a village under the jurisdiction of Lice gendarmes.

été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec l’officier de protection, que celle-ci a déclaré avoir quitter son pays d’origine le 28 juin 2020 au motif qu’un emploi lui aurait été proposé à Bagdad

né le 01 Juillet 1945 à BAGDAD (IRAK) ... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE

E... a sollicité, par l’intermédiaire de son conseil, son rapatriement depuis la prison centrale d’Al-Karkh, située à Bagdad (Irak) et gérée par les autorités irakiennes, auprès du ministre de l’Europe

E... a sollicité, par l’intermédiaire de son conseil, son rapatriement depuis la prison centrale d’Al-Karkh, située à Bagdad (Irak) et gérée par les autorités irakiennes, auprès du ministre de l’Europe