Brède, 7 / de la société Generali France, anciennement La Concorde, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 9 / de la société Sami 35, dont le siège est

Royaume-Uni (requête n o 13229/03)     Le requérant, Shayan Baram Saadi, est un ressortissant irakien de 30 ans résidant à Londres.   M.

en cassation d'une ordonnance rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant à Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

l'a assignée aux fins de voir prononcer la rupture des relations contractuelles à ses torts et de la condamner au paiement de dommages-intérêts ; que la clinique Pasteur, se fondant sur un rapport du BET

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Bel air, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 20/05172 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF36J Société BEC CONSTRUCTION PROVENCE

Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Beyer, domicilié route de Marzelay à Saint-Dié (Vosges), 6 / La compagnie d'assurances Le GAN (Groupe des assurances nationales

X... et n'avoir eu connaissance du contrat de crédit-bail que lors de la procédure de référé, la société Ruel a poursuivi judiciairement la société BE et la banque en nullité du contrat de crédit-bail

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a interdit les rassemblements organisés quai Sadi

de suspendre l'exécution de la décision prise le 24 juin 2025 par le président de la Métropole Européenne de Lille portant exercice du droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé rue Sadi

LAGOTRANS BE-TRADING, représentée par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P285 - N° du dossier 253 S.A.S.U.

J... « indiqu[ait] que la situation [étai]t compliquée pour lui », « s'inquiét[ait] d'avoir reçu une assignation devant le tribunal de grande instance » et « di[sai]t se trouver actuellement au centre

. ; que, le 24 mars 2011, la société Daimler Chrysler services, devenue Mercedes-Benz Financial Services France, a cédé sa créance à la société Intrum Justitia Debt finance (la société Intrum) qui a pratiqué

avait refusé cette propagation, que la promesse était donc caduque, et que la cession n'avait donc pas pu intervenir le 3 mai 1994; qu'en jugeant, cependant, que la cession des parts sociales était bel

, et ne font pas état de constatations par les témoins mais de relations de fait dont ils ont eu connaissance), et (que) l'interprétation de la déclaration d'un témoin (en l'occurrence les propos de Béder

du 1er échelon du niveau III, coefficient 215, l'arrêt retient qu'il n'est produit aucune pièce permettant de considérer que des salariés déjà titulaires de diplômes tels qu'un bac professionnel ou un Bep

Sai A... également responsables du préjudice de la société Méditex et tenus in solidum envers elle à la réparation de son dommage ; qu'il a condamné chacun des assureurs à garantir son assuré ; Attendu

pour frais de recouvrement ; - débouté la SAS Saci de ses demandes en paiement à l'égard des SARL Le [B] de Saci B2L pièces autos et SARL Le [B] de Saci SR pièces autos ; - débouté la SAS Saci de sa

B A demande la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 177, rue Sadi Carnot à Haubourdin.

Patrice Y..., demeurant foyer Sadi X..., rue Sadi Carnot à Dijon (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en