MAAF ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL TACOMA, avocats

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021, le 14 janvier 2022 et le 10 février 2022, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et

médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; ' Classe 03 : parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté

à la date de signature du contrat, qui pourront être complétées, amendées ou remplacées,.... concernant, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, la décoration des instituts de beauté

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne-Marie ESPARBES, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

communication par son ancien employeur ou les sociétés exploitantes de toute pièce complémentaire, en particulier que : - un des produits mettant en oeuvre le brevet FR 88 15575 a obtenu en 1998 le prix santé beauté

et observations, Statuons comme suit : Par acte sous seing privé en date du 17 mars 2023, la SCI C&M a donné à bail commercial un local à usage commercial, situé [Adresse 5], à la société SARAH BEAUTE

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 817 730 161 - 2016 B 139 et exerce une activité d'épilation, centres de bronzage, esthétique, soins de beauté

été assujettie au titre de l'année 1979 en conséquence de l'imposition, à son nom, des résultats de l'exploitation entre le 1er octobre 1978 et le 17 février 1979 du fonds de commerce de produits de beauté

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL Juventhera, créée le 11 juillet 1983 et ayant pour objet l'exploitation d'un institut de beauté et la commercialisation d'une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Beautes, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Par mémoire enregistré le 8 juillet 2024 et mémoire récapitulatif enregistré le 3 décembre 2024, la société BET Ecohal, représentée par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demande à la Cour : 1°) d'annuler

[U] [B] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Benjamin Beaulier, avocat (K0070).

B A, représenté par Me Bezaud, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la justice à lui verser les sommes provisionnelles de 51 500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent

X... , engagé le 1er juillet 1998 par la société Hel'ile de beauté en qualité de pilote professionnel, s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 15 septembre 1999 ; qu'à la suite de deux examens des

RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 06/11/2025, FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire à l'égard de Madame [N] [A], Activité : Soins de beauté

Celui-ci publia, le 9 mai 1997, un article relayant les accusations de viol et de harcèlement formulées contre un prince par deux reines de beauté, M lle O. et M lle S.

POUR Y INSTALLER UN INSTITUT DE BEAUTE-PARFUMERIE ; QUE POUR OBTENIR GARANTIE DU PAIEMENT DE SA CREANCE, LADITE SOCIETE A FAIT INSCRIRE UN NANTISSEMENT SUR LE FONDS DE COMMERCE ; QUE MME X...