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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50819

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [P] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51479

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [I] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01672

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51380

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01472

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51010

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [C] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51051

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [V] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51049

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la société Hannotin avocats, avocat de M. [D] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51056

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [X] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51053

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la société Hannotin avocats, avocat de M. [P] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01612

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [H] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51353

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50074

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50408

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M., [G], [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50405

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société, [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50407

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société, [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50722

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51533

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51530

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50409

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M., [X], [H], et les conclusions de M.

Source officielle

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