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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44fd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Septembre 2025 N° RG 23/05998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HYT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Manon BONNET

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c90b8594705dbfcca7d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] Le Sud immeuble A [Localité 2] représentée par Me Delly BONNET

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66f2566e9d8a6b45fac47b6b

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

SOCIALE EDU CATIVE ET CITOYENNE Dont le sigle est EPISEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00834

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05691

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05692

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'assises de l'Ainc/M. Fabrice X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06061

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f40b6

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4687

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4694

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479c

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479d

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47dc

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f495a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137218bcd580146773f4a87

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ccd580146773f4b06

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4c14

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4c64

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372194cd580146773f4f0f

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372194cd580146773f4f14

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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