Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 11

—

60 % au moins de la durée des enseignements théoriques, pratiques ou méthodologiques de l'ensemble des deux années du DEUG Droit portent sur les matières suivantes :

Article 17

—

Les documentalistes qualifiés sont répartis en deux classes. L'effectif de la 1re classe ne peut être supérieur à 40 % de l'effectif total du corps.

Article 2

—

Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires ou suppléants.

Article CI 1

—

Les installations cinématographiques sont classées, selon leur équipement, en deux types : H et I, définis à l'article CL 1 du titre Ier .

Article 37

—

Les premières nominations des membres des commissions interrégionales sont effectuées, pour la moitié d'entre eux, dont les noms sont tirés au sort, pour une durée de deux ans.

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des deux grades du corps des bibliothécaires est fixée ainsi qu'il suit : GRADES

Article 4

—

Les informations contenues dans le fichier seront conservées jusqu'à la délivrance du permis demandé ou au plus tard deux ans à compter de la date de la demande.

Article 12

—

Le présent arrêté est applicable aux déchets visés en annexe I qui seront importés plus de deux mois après la date de sa publication.

Article 5

—

Le comité de suivi se réunit en tant que de besoin, au minimum deux fois par an. Il remet chaque année un rapport d'activité aux ministres.

Article 3

—

Le titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 1 bis

—

Le lycée français de Barcelone est habilité, pour une durée de deux ans, au profit des personnels des établissements scolaires français à l'étranger, à dispenser :

Article 1

—

La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement comprend vingt-deux membres répartis comme suit :

Article 3

—

Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques. A. - Epreuve d'admissibilité

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention en distribution automatique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 9

—

Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance seront punies de 6000 euros d'amende et de six mois d'emprisonnement ou de l'une de ces deux peines seulement.

Article R362-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 42

Code de la construction et de l'habitation

-Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses deux co-présidents.

Article D149-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 44

Code de l'action sociale et des familles

Chacune des deux formations spécialisées pour les questions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées désigne en son sein un bureau, chargé de :

Article L222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65

Code du sport

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait d'exercer l'activité définie à l'article L. 222-7 :

Article L6432-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 91

Code des transports

Cette interdiction d'embarquement est prononcée pour une durée maximale de deux années et peut être assortie d'un sursis partiel ou total.

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