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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT00044_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
il dispose de ressources financières françaises suffisantes ; il a déclaré en France l’ensemble de ses revenus reçus en France dans le respect de la convention fiscale conclue entre la France et le Brésil
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2314223_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Breuille, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 752-11 et L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2314550_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Breuille. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2314627_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Breuille. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2401239_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ils ne justifient pas d'une intégration particulière en France et ne sont pas dépourvus d'attaches au Brésil où réside encore la sœur de M. C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416053_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D, comme sa compagne, ne justifie d'aucun titre de séjour en France, rien ne s'oppose à ce que leur enfant les accompagne au Brésil, pays dont l'ensemble des membres de la famille a la nationalité et où
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03011_20230816
16 août 2023
16 août 2023
suffisamment précis et récent sur ses démarches tendant à ce que sa compagne bénéficie d'une fécondation in vitro, dont il n'est pas établi, ni même allégué, qu'elle ne pourrait pas en bénéficier au Brésil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110310
16 mai 2018
16 mai 2018
apparaît un dénommé Vadim E..., médecin, "sommité en cardiologie", venu faire une conférence de cardiologie à Marseille où il retrouve Guillaume, un ancien copain de fac ; qu'il a des liens avec le Brésil
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45f7d
16 juillet 1993
16 juillet 1993
prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués ; Attendu que, dans la cause, la déclaration de pourvoi faite au nom de l'association Villejean Lande du Breil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600398_20260204
4 février 2026
4 février 2026
de mécanicien seule de nature à lui permettre de subvenir à ses besoins ; il ne disposait d’aucune épargne dès lors qu’il consacrait l’essentiel de ses revenus au soutien de sa famille demeurant au Brésil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306968_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En outre, ils ne font pas état d'une intégration sociale ou professionnelle d'une particulière intensité sur le territoire français, et ne démontrent pas être dépourvus d'attaches au Brésil.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505096_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle se prévaut également de ce qu’elle fait partie de la communauté des transsexuels, laquelle connaît une situation alarmante au Brésil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110708
21 novembre 2018
21 novembre 2018
particulièrement « travailler quelques heures par jour en échange du gîte et du couvert, dans toutes formes d'activités » ; qu'il n'est justifié par aucun document de ce HelpX ; que Lisa a vécu au Brésil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00056
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Sur l'une des bretelles figure un surpiquage ou l'apposition de trois liserés » ; qu'il ne figure pas au nombre des modèles du certificat d'identité délivré le 4 avril 2008 par l'INPI (…), figure au n°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en raison du manque à gagner subi du fait de son éviction irrégulière de la procédure de passation d'un marché public relatif à la réhabilitation des ouvrages existants de la station d'épuration de Breuil-le-Vert
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
bien été modifiée par la construction de protections phoniques sur la ville d’Ambarès-et-Lagrave et la ville de Lormont (mais pas sur la ville de Sainte-Eulalie), la réalisation de travaux sur la bretelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406841_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B C, ressortissant brésilien né le 28 novembre 1999 à Anapolis (Brésil) est entré en France le 3 décembre 2008 en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration mentionnant la nationalité brésilienne du requérant, a seulement apprécié sa demande au regard des soins disponibles au Brésil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510493_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Saint-Herblain a délivré un permis de construire n° PC 044 162 24 Z 1081 portant autorisation de travaux sur construction existante d'un cabanon en bois pour jardin familiaux sur un terrain situé chemin du Breil
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171534
24 octobre 2005
24 octobre 2005
pièces du dossier ; Vu la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne concernant la section située en territoire français de la ligne Coni - Breil
Source officiellePage 60 sur 250