Claude Y..., demeurant à Sentous, 65330 Galan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°/ de la CANCAVA, dont le siège est ..., 2°/

communales (eaux pluviales et eaux usées) qui passent sur la propriété de ses clients ; 2) les documents attestant des travaux de réalisation et d'entretien desdites canalisations ; 3) le rapport du

respectivement propriétaires des parcelles cadastrées n° 804 et 805 et 766 et 767, ont assigné les époux Z... afin d'être autorisées à faire passer sur la parcelle cadastrée n° 661 leur appartenant des canalisations

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Montélimar, 1er février 2001), que sa caravane

LABORATOIRE LIPS FRANCE C/ Société 10943231 CANADA INC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-13.765 Demandeur(s) : la société 10943231 Canada Inc Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur

CANACARS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 S.A.S.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Attendu que Jean-Marc X..., de nationalité française, s'est établi au Canada en 1973 où il a obtenu le statut d'immigrant ; qu'il s'y est marié, la même année, avec Mme Y...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

), 2°/ à l'Etat fédéral du Canada, dont le siège est [Adresse 2], représenté par l'ambassade du Canada en France, défendeurs à la cassation.

Santa Mónica Caracas 1040 VENEZUELA représentée et assistée de Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018

[Q] [H], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société à responsabilité limitée Cabinet Grignan investissements, 4°/ à la société Canovas, société civile immobilière,

Au mois d'avril 2011, il a occupé, au Canada, un poste de directeur commercial, puis a été engagé, au début de l'année 2012, par la société filiale de droit américain Emailvision Inc., comme directeur

est dirigé contre la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Normandie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse autonome nationale de l'assurance vieillesse artisanale, dite CANCAVA

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2025 Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 2] (Canada

C/ AVA CANCAVA Aide juridictionnelle RG N : 03/00631 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du neuf Novembre deux mille quatre, par Christian COMBES, Conseiller,

C/ AVA CANCAVA Aide juridictionnelle RG N : 03/00631 Prononcé à l'audience publique du neuf Novembre deux mille quatre, par Christian COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans