société Shop salon a passé commande à la société Socorep de fauteuils et de canapés fabriqués par la société des établissements De Angeli (société De Angeli) ; que ces meubles étant atteints de vices cachés

les acquéreurs ont assigné le vendeur ainsi que la société Tahiti marine contrôle (la société), qui avait réalisé une expertise antérieurement à la vente, en paiement de dommages-intérêts pour vices cachés

(le vendeur) un véhicule automobile, mis en circulation le 30 novembre 2009, pour le prix de 8 800 euros ; que l'acquéreur a saisi le tribunal d'instance d'une action en garantie des vices cachés ; Attendu

Y... a adressé le 18 novembre 2014 à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un cancer broncho-pulmonaire primitif, affection inscrite

La cour constate, qu'il est en l'espèce établi que le cancer colo-rectal dont est décédé M.

V... et son épouse ont, après expertise, assigné M. et Mme K... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, du dol et d'un manquement à leur obligation d'information, et

(les acquéreurs) ; qu'invoquant l'existence d'un vice caché, ceux-ci l'ont assigné en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; que M.

[Y] fondées sur la garantie des vices cachés à son encontre, - à défaut et en tant que de besoin, de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Ils contestent avoir commis une quelconque manoeuvre dolosive, ni un manquement à l'obligation de délivrance conforme ou être à l'origine d'un vice caché, au motif qu'ils ne sont nullement de mauvaise

[U], atteint d'un cancer de la prostate, diagnostiqué en 2007, a assigné en responsabilité et indemnisation M.

I... avait connaissance des malfaçons de la charpente au moment de la vente et à lui appliquer la garantie des vices cachés.

qui, à son tour, l'a donné en crédit-bail à la société Loisirs et Plaisance; que ce bateau ayant subi des avaries, la société Loisirs et Plaisance a assigné en résolution de la vente pour vices cachés

Estimant qu'il était affecté de vices cachés, Mme [U] a assigné M.

qu'estimant l'appareillage non conforme aux normes en vigueur, la société Jacky Y..., après avoir obtenu, en référé, une expertise, a assigné les sociétés Ami et X..., en résolution de la vente pour vices cachés

le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil ; Attendu que le Tribunal, après avoir retenu que les anomalies constatées sur le véhicule, bien que réelles, ne constituaient pas un vice caché

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), qu'Edmond X... est décédé des suites d'un cancer

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2003) que, par acte sous-seing privé du 4 décembre 1998 comprenant une clause de non garantie des vices cachés

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1643 du Code civil ; Attendu que le vendeur d'un immeuble est tenu des vices cachés

l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2023), Mme [D] a été engagée en qualité d'infirmière diplômée d'Etat à compter du 1er octobre 1984 par la fondation Institut Curie au sein du centre de lutte contre le cancer

rénovation de l'immeuble acquis, la présence de capricornes et la nécessité de renforcer des solives et éléments de charpente, l'acquéreur a assigné les vendeurs sur le fondement de la garantie des vices cachés